Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Considérant que les classes de P3/P4 et de P5/P6 de l'école du Tilleul ont souhaité créer un partenariat avec le Foyer Général Cornet, institution qui héberge des adultes avec une déficience mentale légère, modérée, sévère ou profonde afin de sensibiliser les élèves au handicap ;
Considérant qu'une première convention a été conclue entre la Ville de Wavre et le Foyer Général Cornet ;
Qu'elle a été ratifiée lors du Conseil communal du 18 mars 2025 ;
Considérant que le projet a suscité tellement d'enthousiasme auprès des élèves qu'ils souhaitent organiser une nouvelle rencontre au sein du Foyer Général Cornet pour découvrir le lieu de vie des résidents ;
Considérant qu'une seconde convention a été rédigée afin de définir les rôles et devoirs de chacun des acteurs dans la mise en place d'une rencontre entre les élèves de l'école du Tilleul (classes de P3/P4 et P5/P6) et les résidents du Foyer Général Cornet ;
Considérant que la Ville de Wavre s’engage à amener les élèves des classes P3/P4 et P5/P6 de l’école du Tilleul au Foyer Général Cornet pour une journée de rencontre qui aura lieu le 12 mai 2025 ;
Considérant que lors de cette rencontre, les élèves sont accompagnés de leurs enseignants et ne sont jamais laissés seuls avec les résidents et leurs éducateurs ;
Considérant que le Foyer Général Cornet s’engage à accueillir les élèves de l'école du Tilleul et leurs enseignants au sein du Foyer Général Cornet ;
Qu'il s'engage à accueillir les élèves du Tilleul dans les meilleures conditions possibles ;
Qu'il s’engage à prévoir un local pour que les élèves puissent pique-niquer ;
Considérant que le Foyer Général Cornet s’engage à ce que les élèves et les encadrants présents au Foyer Général Cornet le jour de la rencontre soient couverts par une assurance lors du déplacement et de leur présence au sein du Foyer Général Cornet ;
Considérant que chaque partie s’engage à ce que le taux d’encadrement requis soit respecté pour les personnes dont elles sont responsables ;
Considérant que la Ville de Wavre, Pouvoir Organisateur de l’école du Tilleul, s’engagerait à ne pas dévoiler les informations à caractère confidentiel dont elle aurait eu connaissance durant la rencontre et à respecter le Règlement d’Ordre Intérieur du Foyer Général Cornet.
Considérant que le Service Interne de Protection et Prévention au Travail de la Ville de Wavre a rendu un avis favorable au projet ;
Considérant que la convention prendra fin au terme de l'année scolaire 2024-2025 afin de permettre la tenue de rencontres vidéo entre les résidents et les élèves après la rencontre physique, mais aussi dans le but d'évaluer le projet dans son entièreté ;
Considérant que le Collège communal a marqué son accord de principe sur la convention en sa séance du 03 avril 2025 ;
En conséquence ;
A l'unanimité,
Article unique : Le Conseil communal approuve la convention de partenariat entre la Ville de Wavre, Pouvoir Organisateur de l'école du Tilleul et le Foyer Général Cornet de Nivelles.