Pôle Stratégie et Attractivité – Service Commerce – Appel à projets provincial « Soutien au commerce local » – Participation de la Ville de Wavre (Actions 1 et 2)
Note de synthèse
Contexte
La Province du Brabant wallon a lancé un appel à projets intitulé « Soutien au commerce local », visant à renforcer l’attractivité des centres-villes et à soutenir le développement économique local.
Ce dispositif s’articule autour de deux axes complémentaires :
- Action 1 : soutien à la création ou à la relocalisation de commerces dans des cellules vides ;
- Action 2 : soutien aux investissements communaux favorisant le commerce local, les circuits courts et les artisans.
Détail des deux actions :
Action 1 – Soutien aux commerces dans les cellules vides
Cette action permet à la Ville :
- d’agir comme intermédiaire pour soutenir financièrement des porteurs de projets commerciaux ;
- de cibler des implantations stratégiques dans des cellules vides ;
- de renforcer la diversité et la qualité de l’offre commerciale.
Le subside provincial couvre 50 % des investissements (HTVA) avec un plafond de 10.000 € par projet.
Action 2 – Investissements communaux
Cette action permet à la Ville de bénéficier d’un soutien pour des investissements structurants tels que :
- équipements pour événements (tonnelles, mobilier, etc.) ;
- supports de promotion et signalétique ;
Le subside couvre 50 % des investissements (TVAC) avec un plafond de 15.000 €.
Un règlement "type", transmis par la Province du Brabant wallon à l’ensemble des communes participantes, a été reçu et adapté aux spécificités de la Ville de Wavre afin d’encadrer l’Action 1.
Ce règlement a été validé en Collège en date du 17/06/2026.
Informations complètes disponibles ici: https://www.brabantwallon.be/le-brabant-wallon/demarches/aides-et-formulaires/commerce-local
Il est dès lors proposé au Conseil communal de valider ce règlement, élaboré sur base du modèle provincial et adapté au contexte wavrien.
Projet de décision
Vu la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-30 ;
Vu les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d'établissement et de recouvrement des taxes communales ;
Vu la décision du Collège communal en date du 30/04/2026 de permettre à la Ville de répondre positivement à l'appel à projets proposé par la Province ;
Vu la décision du Collège communal en date du 17/06/2026 d'approuver le règlement proposé par la province et qui s'inscrit dans le cadre de l’appel à projets provincial « Soutien au commerce local », visant à renforcer l’attractivité commerciale des centres-villes et à soutenir le développement économique local;
Considérant que l'approbation du règlement communal est une compétence du Conseil Communal;
A l'unanimité,
Article 1er - D'approuver le règlement général proposé qui s'inscrit dans le cadre de l’appel à projets provincial « Soutien au commerce local », visant à renforcer l’attractivité commerciale des centres-villes et à soutenir le développement économique local.
Article 2 - Charge le Collège de l'exécution de cette décision.