Pôle Stratégie et Attractivité – Service Commerce – Appel à projets provincial « Soutien au commerce local » – Participation de la Ville de Wavre (Actions 1 et 2)

Vu la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment l'article L1122-30 ;

Vu les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d'établissement et de recouvrement des taxes communales ;

Vu la décision du Collège communal en date du 30/04/2026 de permettre à la Ville de répondre positivement à l'appel à projets proposé par la Province ; 

Vu la décision du Collège communal en date du 17/06/2026 d'approuver le règlement proposé par la province et qui s'inscrit dans le cadre de l’appel à projets provincial « Soutien au commerce local », visant à renforcer l’attractivité commerciale des centres-villes et à soutenir le développement économique local;

Considérant que l'approbation du règlement communal est une compétence du Conseil Communal;

A l'unanimité,

Article 1er - D'approuver le règlement général proposé qui s'inscrit dans le cadre de l’appel à projets provincial « Soutien au commerce local », visant à renforcer l’attractivité commerciale des centres-villes et à soutenir le développement économique local.

Article 2 - Charge le Collège de l'exécution de cette décision.