Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-34 et suivants;
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs;
Vu l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, §1er et §6 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs;
Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes;
Vu la réglementation en vigueur en matière d’Agence Locale pour l’Emploi ;
Vu les statuts de l’association sans but lucratif « AGENCE LOCALE POUR L’EMPLOI » ;
Vu l'arrêté du Conseil des élections locales du 4 novembre 2024 validant les élections du 13 octobre 2024.
Vu la circulaire du Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux en date du 10 octobre 2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations chapitre XII;
Vu la délibération du Conseil communal du 21 janvier 2025 désignant les représentants de la Ville au sein de l'Agence locale pour l'emploi;
Considérant que les représentants sont élus à la proportionnelle du Conseil communal;
Considérant que Madame Camille JANSSENS a été désignée sur proposition de la liste de l'opposition (la liste LB);
Que Madame JANSSENS a démissionné de son mandat;
Considérant que la liste LB propose la candidature de M. Vincent VAN BELLEGEM;
Considérant qu'en application de l'article L1122-34 §2/1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, lorsqu’il y a autant de candidats que de mandats à pourvoir, le conseil communal acte la nomination de ces candidats; cependant, les membres du conseil communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur une telle nomination à chaque fois qu’un tiers des membres présents le demande;
Considérant qu'il y a autant de candidat que de mandats à pourvoir;
En conséquence,
Article 1er - de désigner M. Vincent VAN BELLEGEM en qualité de représentant de la Ville au sein de l'Assemblée générale de l'Asbl Agence locale pour l'Emploi en remplacement de Mme Camille JANSSENS, démissionnaire.
Art.2. - Une expédition de la présente délibération sera adressée au Conseil d'administration de la prédite association sans but lucratif et aux représentants désignés.