Pôle Stratégie et Attractivité - Service Cohésion citoyenne et Bien-être - Cohésion citoyenne et Bien-être - Participation Citoyenne - Désignation d'un membre remplaçant pour le groupe LB au de Conseil Consultatif de la Personne Handicapée (CCPH)

Vu l'article L1122-35 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu la volonté de reconduction validée par le Conseil communal en sa séance du 18/02/2025 (SA-CCBE/20250218-18) ;

Vu la nomination des membres du CCPH par le Conseil communal en sa séance du 10/06/2025 (SA-CCBE/20250610-51) ;

Vu la décision du Collège communal du 20/11/2025 (SA-CCBE/20251120-78) de soumettre au Conseil communal la nomination de ce remplacement ;

Considérant qu’il appartient au Conseil communal de se positionner sur les reconductions, sur les modifications des statuts et sur la nomination des membres des conseils consultatifs ;

Considérant la démission de Mr AGOSTI en tant que membre observateur pour le groupe LB ;

Considérant la proposition de remplacement par Madame Pascale COLLET NEWMAN ;

Considérant que le Conseil communal, sur proposition du Collège Communal, nomme les membres de ce conseil consultatif.

Article unique : de nommer Madame COLLET NEWMAN comme membre observateur représentant son groupe (LB) au sein du CCPH en remplacement de Monsieur AGOSTI, démissionnaire.