Pôle RH et Education - Service Instruction publique - Enseignement non obligatoire - ESAHR - Académie de Musique, Danse et Arts de la parole - Ratification de l'adhésion de cours aux nouveaux programmes du CECP pour l'année 2025-2026

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le Décret du 2 juin 1998 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l’organisation des cours ainsi qu'à l’admission et à la régularité des élèves de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2023 relatif au référentiel de compétences, à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2024 fixant les règles d’approbation des programmes de cours dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.

Vu la circulaire 8942 du 7 juin 2023 relative aux programmes de cours de référence approuvés par le Gouvernement sur proposition conjointe des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs de l'ESAHR;

Vu la circulaire 9260 du 21 mai 2024 relative aux programmes de cours de référence approuvés par le Gouvernement sur proposition conjointe des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs de l'ESAHR (programmes qui s'ajoutent à ceux proposés dans la circulaire 8942);

Vu la Circulaire 9540 du 3 juillet 2025 relative aux dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2025-2026 ; 

Considérant que dans le cadre des cours dispensés dans l'Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit (ESAHR), les professeurs doivent suivre des programmes qui auront été approuvés par le Pouvoir organisateur au préalable ;

Qu'à cet égard, les Pouvoirs organisateurs disposent de deux possibilités : 

• Établir eux-mêmes les programmes de cours ; 
• Adhérer aux programmes de cours qui leur sont proposés par la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment ;

Considérant que jusqu'à présent, les programmes de cours suivis dans les établissements d'ESAHR de la Ville de Wavre sont des programmes auxquels le Pouvoir organisateur a adhéré ;

Considérant que la circulaire 9260 du 21 mai 2024 "Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Programmes de cours de référence approuvés par le Gouvernement sur proposition conjointe des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs de l'ESAHR" présente la disponibilité de neuf nouveaux programmes de cours de référence dans le domaine de la musique, le domaine des arts de la parole et du théâtre ainsi que dans le domaine de la danse ; 

Considérant que l'adhésion à des programmes de cours proposés par la Fédération Wallonie-Bruxelles représentent plusieurs avantages ;

Que premièrement, si le Pouvoir organisateur devait rédiger ses propres programmes de cours, cela nécessiterait du temps, des compétences spécifiques ainsi que l'application d'une procédure particulière ;

Que deuxièmement, les programmes de cours proposés font l'objet de formations que les membres du personnel suivent ;

Que ces derniers ont donc tous déjà pris connaissance et travaillés sur les nouveaux programmes de cours, notamment lors de leurs formations pour accéder au barème supérieur ou dans le cadre de leur master ;

Qu'aussi, lors des discussions en lien avec les nouveaux programmes de cours en Conseils de classe de l'Académie de Musique, Danse et Arts de la Parole, il est ressorti que les membres du personnel y adhèrent et considèrent que leur contenu est en adéquation avec les réalités actuelles de l'enseignement artistique ;

Considérant qu'en sa séance du 22 mai 2025, le Collège communal a déjà donné son accord de principe sur l'adhésion du Pouvoir organisateur à différents programmes de cours susdits dès le début de l’année scolaire 2025 - 2026 ;

Qu'il appartient désormais au Conseil communal de ratifier l'adhésion du Pouvoir organisateur aux nouveaux programmes de cours du CECP susdits à l'Académie de Musique, Danse et Arts de la parole de la Ville de Wavre, pour l'année scolaire 2025 - 2026. 

En conséquence ; 

A l'unanimité,

Article 1er. - Le Conseil communal ratifie l'adhésion du Pouvoir organisateur aux nouveaux programmes de cours suivants du CECP, à l'Académie de Musique, Danse et Arts de la parole de la Ville de Wavre, pour l’année scolaire 2025 - 2026 :