Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Pôle Affaires générales - Service des Affaires juridiques - Partenaires externes - Intercommunale - Ecetia - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2026 - Approbation du contenu des points inscrits à l'ordre du jour
Note de synthèse
Le Conseil est invité à se prononcer sur le contenu des points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d'Ecetia du 26 juin 2026.
L'ordre du jour est le suivant:
- Rapport de rémunération de l’exercice 2025 ;
- Rapport spécifique sur les prises de participation de l’exercice 2025 ;
- Rapport du Commissaire sur les comptes de l’exercice 2025 ;
- Rapport de gestion du Conseil d’administration 2025 ;
- Approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2025 ; affectation du résultat ;
- Décharge de leur mandat de gestion à donner aux Administrateurs pour l’exercice 2025 ;
- Décharge de son mandat de contrôle à donner au Commissaire pour l’exercice 2025 ;
- Contrôle de l’obligation visée à l’article 1532-1bis du CDLD ;
- Lecture et approbation du PV en séance.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1512-3 et L1523-1 et suivants;
Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 28 juin 2022 décidant d'adhérer à l'intercommunale Ecetia;
Vu l'arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville en date du 20 juillet 2022 approuvant la délibération du Conseil du 28 juin 2022 relative à l'adhésion de la Ville à l'intercommunale Ecetia;
Vu les statuts de la prédite intercommunale;
Vu la convocation de l'intercommunale ECETIA, en date du 23 avril 2026, à l'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2026 ainsi que la documentation y annexé ;
Considérant les points portés à l'ordre du jour de ladite assemblée;
Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associée dans l’intercommunale Ecetia et qu’il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des différents points portés à l’ordre du jour de l’assemblée précitée ;
Considérant que les points portés à l’ordre du jour ne soulèvent aucune critique de la part de l’autorité communale ;
Qu’il convient, d’autre part, de charger les représentants de la Ville de Wavre aux assemblées générales de l’association intercommunale Ecetia, de rapporter la proportion des votes du Conseil communal ;
Article 1er- d’approuver aux majorités ci-après les points suivants de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d'Ecetia du 23 juin 2026:
1. Rapport de rémunération de l’exercice 2025 ;
A l'unanimité,
2. Rapport spécifique sur les prises de participation de l’exercice 2025 ;
A l'unanimité,
3. Rapport du Commissaire sur les comptes de l’exercice 2025 ;
A l'unanimité,
4. Rapport de gestion du Conseil d’administration 2025 ;
A l'unanimité,
5. Approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2025 ; affectation du résultat ;
A l'unanimité,
6. Décharge de leur mandat de gestion à donner aux Administrateurs pour l’exercice 2025 ;
A l'unanimité,
7. Décharge de son mandat de contrôle à donner au Commissaire pour l’exercice 2025 ;
A l'unanimité,
8. Contrôle de l’obligation visée à l’article 1532-1bis du CDLD ;
A l'unanimité,
9. Lecture et approbation du PV en séance.
A l'unanimité.
Art.2- de charger les représentants de la Ville de Wavre aux assemblées générales de l’intercommunale Ecetia, de rapporter la proportion des votes du Conseil communal, lors de l'Assemblée générale ordinaire de la prédite intercommunale du 23 juin 2026.
Art.3 - Une expédition de la présente délibération sera transmise à la société intercommunale Ecetia.