Pôle Affaires générales - Service des Affaires juridiques - Partenaires externes - VisitWavre - Désignation des représentants de la Ville

Note de synthèse

Lors de sa séance du 19 mai 2026, le Conseil communal a approuvé les projets de nouveaux statuts de l'Office du Tourisme de Wavre.

Ces statuts ont été approuvés par l'AGE de VisitWavre en date du 29 mai 2026.

Suite à l'approbation des nouveaux statuts, il y a lieu de procéder à la désignation des nouveaux représentants de Wavre dans les instances de VisitWavre.

• La Ville est représentée à l'Assemblée générale par 8 représentants désignés à la proportionnelle du Conseil (en ce compris l'Echevin.e du Tourisme)
  Soit si on applique la Clé D'Hondt:

  	Engagés	PS	Ecolo	LB
  1	12(2)	5(5)	4(8)	12(1)
  2	6,00(4)	2,50	2,00	6,00(3)
  3	4,00(7)	1,67	1,33	4,00(6)
  4	3,00	1,25	1,00	3,00
  5	2,40	1,00	0,80	2,40

  
  --> 3 Engagés, 3 LB, 1PS, 1 Ecolo
• La Ville est représentée à l'Organe d'Administration par 5 représentants désignés, parmi les représentants de la Ville à l'AG, désignés à la proportionnelle du Conseil (en ce compris l'Echevin.e du Tourisme)
  Soit --> 2 Engagés, 2 LB et 1 PS

Le Conseil est invité à désigner ses représentants.

Projet de décision

Vu le Code wallon du Tourisme remplacé par le décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 portant exécution du Code wallon du Tourisme ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2025 modifiant la partie réglementaire du Code wallon du Tourisme et abrogeant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2025 modifiant la partie réglementaire du Code wallon du tourisme;

Vu la décision ministérielle du 8 janvier 2026 certifiant l'Asbl Syndicat d'initiative de Wavre en tant qu'office du Tourisme;

Vu la délibération du Conseil communal du 19 mai 2026 approuvant les projets de nouveaux statuts de l'Office du Tourisme de Wavre;

Vu les statuts de l'Asbl Office du Tourisme de Wavre, dont la dénomination d'exploitation "VisitWavre";

Considérant que suite à l'approbation des nouveaux statuts par l'Assemblée générale , il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la Ville au sein de l'Assemblée générale et de l'organe d’administration de l'Asbl Office du Tourisme de Wavre;

Considérant que l'article 6 des statuts prévoit que la Ville est représentée par 8 membres du conseil communal désignés à la proportionnelle dudit conseil;

Que conformément à l'article 7 desdits statuts, cette proportionnelle est calculée conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral (clé d’Hondt) sur la base des résultats des dernières élections communales;

Considérant que l’échevin.e ayant le tourisme dans ses attributions fait d’office partie des 8 représentante.s de la Ville de Wavre;

Considérant que le calcul de la proportionnelle conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral appliqué au nouveau conseil communal se fait comme suit:

Considérant que huit mandats réservés à la Ville de Wavre au sein de l'Assemblée générale de l'Asbl Office du Tourisme de Wavre sont répartis, en application du calcul de la clé d'Hondt comme suit: 

• 1 Ecolo
• 3 LB
• 3 Les Engagés;
• 1 PS;

Considérant que les candidatures proposées par les groupes Ecolo, Les Engagés, LB et PS:

• la liste de candidat déposée par le groupe Ecolo:
  •  
• la liste de candidats déposée par le groupe Les Engagés:

  • Aurore Goyens de Heusch (présidente selon les nouveaux statuts)

  • Anne-Marie Adam

  • Anna-Theresa Dulak

• la liste de candidats déposée par le groupe LB:
  • 1
  • 2
  • 3
• la liste de candidat déposée par le groupe PS:
  •  

Considérant que l'article 26 des statuts prévoit que la Ville est représentée à l'organe d'administration de l'Asbl Office du Tourisme de Wavre par 5 membres proposés par le conseil communal de la Ville de Wavre, parmi les représentant.es de la Ville, dont l’échevin.e en charge du tourisme, qui siège de droit et assure la présidence de l’ensemble des organes de gestion ;

Que les représentants proposés par la Ville doivent être désignés à la proportionnelle du Conseil communal;

Considérant qu'en application de la clé d'Hondt, ces cinq représentants sont répartis comme suit: 

• 2 LB
• 2 Les Engagés;
• 1 PS;

Considérant que les candidatures proposées par les groupes Les Engagés, LB et PS:

• la liste de candidats déposée par le groupe Les Engagés:

  • Aurore Goyens de Heusch

  • Anne-Marie Adam

• la liste de candidats déposée par le groupe LB:
  • 1
  • 2
• la liste de candidat déposée par le groupe PS:
  • 1

Considérant qu'en application de l'article L1122-34 §2/1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, lorsqu’il y a autant de candidats que de mandats à pourvoir, le conseil communal acte la nomination de ces candidats; cependant, les membres du conseil communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur une telle nomination à chaque fois qu’un tiers des membres présents le demande;

Considérant qu'il y a autant de candidat que de mandats à pourvoir;