Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Pôle Cadre de Vie - Service Bâtiments - Marché public de travaux - Remplacement de 28 chaudières à la Résidence Simenon - Approbation des conditions du marché
Note de synthèse
Le présent marché concerne le remplacement de 28 chaudières de la Résidence Simenon situé à la Chaussée des Atrébates 10 à 1300 Wavre. Il s'agit d'un immeuble de 6 étages avec 28 appartements dont le gestionnaire est le Foyer Wavrien.
Nous vous proposons d'accepter les conditions de marché comme suit :
Intitulé: Résidence Simenon - Remplacement de 28 chaudières
Estimation: 135.000 € HTVA
Cahier des charges: TVX 2026-012
Mode de passation: Procédure négociée directe avec publication préalable
Crédit: article 922/724-60, projet n°20260041.
Description:
Le présent marché concerne le remplacement de 28 chaudières de la Résidence Simenon situé à la Chaussée des Atrébates 10 à 1300 Wavre. Il s'agit d'un immeuble de 6 étages avec 28 appartements dont le gestionnaire est le Foyer Wavrien.
Après plusieurs interventions de maintenance, il a été constaté que les équipements en place ne répondent plus aux exigences réglementaires et techniques.
Les chaudières étant devenues obsolètes cela pourrait engendrer notamment des problèmes de sécurité ainsi que des émissions polluantes supérieures aux normes.
Compte tenu de l'état d'usure, des enjeux de sécurité, de conformité et de performance énergétique, le remplacement des 28 chaudières apparait comme la solution nécessaire et prioritaire la plus cohérente sur le plan technique et économique.
Le projet prévoit l'installation, courant 2027, de chaudières nouvelle génération répondant à la réglementation en vigueur et offrant une meilleure fiabilité.
Les travaux sont estimés à 135.000 € HTVA (6%). La dépense est imputable au budget extraordinaire 2026, à l'article 922/724-60, projet n°20260041.
Nous proposons de passer ce marché selon la procédure négociée directe avec publication préalable.
Projet de décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Considérant l'état d'usure, des enjeux de sécurité, de conformité et de performance énergétique, le remplacement des 28 chaudières apparait comme la solution nécessaire et prioritaire la plus cohérente sur le plan technique et économique ;
Considérant le cahier des charges N° TVX 2026-012 relatif au marché de travaux “Résidence Simenon - Remplacement de 28 chaudières” ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 135.000,00 € HTVA ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2026, à l'article 922/724-60, projet n°20260041 ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise, le directeur financier n’a pas encore rendu d'avis de légalité ;
Il est proposé au Conseil communal d'accepter les conditions de ce marché de travaux.
Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier
Article 1er. - d'approuver le cahier des charges N° TVX 2026-012 et le montant estimé du marché de travaux “Résidence Simenon - Remplacement de 28 chaudières” . Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 135.000,00 € HTVA.
Article 2. - de passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable.
Article 3. - de compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Article 4. - de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2026, à l'article 922/724-60, projet n°20260041.