Pôle Cadre de Vie - Service Bâtiments - Marché de travaux - Espace Simone Veil - Installation d'un escalier de secours et adaptation de la toiture - Approbation des conditions de marché

Note de synthèse

Le présent marché concerne principalement la pose d'un escalier de secours à l'Espace Simone Veil, afin de répondre aux normes de sécurité imposées par la Zone de secours. Une réfection de la corniche du bâtiment, dans un état de vétusté avancée, est également prévue dans le cadre de ce marché.

Un permis d'urbanisme a été octroyé par la Région wallonne le 5 février 2026. 

Nous vous proposons d'accepter les conditions de marché comme suit :

Cahier des charges: TVX 2026-008

Intitulé: Espace Simone Veil - Installation d'un escalier de secours et adaptation de la toiture

Estimation: 120.000 € HTVA

Mode de passation: Procédure négociée directe avec publication préalable

Début des travaux : 31 août 2026

Durée des travaux : 110 jours calendrier

Crédit: budget extraordinaire 2026, article 124/723-60 (projet 20180008)

Description détaillée :

Le bâtiment comprend un sous-sol, un rez-de-chaussée, un 1er étage, un 2ème étage et un 3ème étage sous combles. L’accès à ces différents niveaux se fait par une cage d’escalier centrale avec distribution des locaux autour de celle-ci.

Les occupants du bâtiment sont diverses associations qui peuvent rassembler à la fois des adultes et des enfants.

Les moyens d’évacuation sont limités à une échelle en crinoline placée sur la façade arrière du bâtiment entre le 1er et le 3ème étage.

Ce moyen d’évacuation représente un danger de chute pour les éventuels utilisateurs au vu du déport entre l’échelle et les issues de secours, mais aussi vu la verticalité et le manque de zones de repos entre les deux extrémités de l’échelle. Le risque de glisser ou de manquer un échelon y est particulièrement accru en temps de pluie.

Afin de pouvoir continuer à exploiter les étages +2 et +3, la zone de secours a demandé la pose d'un escalier de secours extérieur, et de créer ainsi un nouveau moyen d’évacuation tout à fait sécurisé, comportant les éléments suivants :

- marches

- paliers de repos

- paliers d’évacuation aux issues de secours

- garde-corps 

- mains-courantes

Cet escalier de secours débutera au niveau du jardin du rez-de-chaussée pour se terminer au 3ème étage (combles). L'accès au bâtiment se fera par une porte à partir d'une nouvelle lucarne qui sera construite à cet effet. 

Le marché comprend également le remplacement d’un velux ainsi que la réfection complète de la corniche arrière du bâtiment, dans un état de vétusté avancé.

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 41, §1, 2° (le montant estimé HTVA ne dépasse pas le seuil de 750.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant la nécessité de poser un escalier de secours à l'Espace Simone Veil, afin de répondre aux normes de sécurité imposées par la Zone de secours ;

Considérant par ailleurs la nécessité d'une réfection de la corniche du bâtiment, dans un état de vétusté avancée ;

Considérant le cahier des charges N° 2026-008 relatif au marché “Espace Simone Veil - Installation d'un escalier de secours et adaptation de la toiture” établi par le Pôle Cadre de vie - Bâtiments ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 120.000,00 € HTVA ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 124/723-60 (n° de projet 20180008) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise, le directeur financier n’a pas encore rendu d'avis de légalité ;

Il est proposé au Conseil communal d'accepter les conditions de ce marché de travaux. 

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier

Article 1er. - d'approuver le cahier des charges N° 2026-008 et le montant estimé de 120.000,00 € HTVA du marché de travaux “Espace Simone Veil - Installation d'un escalier de secours et adaptation de la toiture”, établis par le Pôle Cadre de vie - Bâtiments. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.

Article 2. - de passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable.

Article 3. - de compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

Article 4. - de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 124/723-60 (n° de projet 20180008).