Pôle Finances - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - subsides de 3500€ et plus - Exercice 2026

Note de synthèse

Le Conseil Communal est invité à se prononcer sur la liste des subventions 2026 de plus de 3.500,00 € qui sont demandées par diverses associations.

Les crédits sont introduits dans le projet de budget de l’exercice 2026.

Les mandats de paiement seront présentés au Collège pour ordonnancement après avoir reçu et contrôlé le formulaire dûment complété attestant qu’ils exercent toujours une activité réelle et précisant le compte financier sur lequel nous pouvons verser la subvention.

Projet de décision

Vu les articles L1122-21, L1122-30 et L1311-2 à L1311-4 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation  concernant la publicité des séances du Conseil communal, ses attributions et les allocations de dépenses ;    

Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du CDLD relatifs à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes tels que modifiés par le décret du 31 janvier 2013 et le décret du 28 mars 2024 ; 

Vu l’article L3121-1 du CDLD relatif à la tutelle générale d’annulation ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007, portant règlement général sur la comptabilité communale, spécialement ses articles 7, 11 et 61 ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 sur l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la circulaire budgétaire du 11/09/2025 relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne […] pour l’année 2026 ;

Considérant qu'il y a lieu d'encourager, par voie de subvention, tant les œuvres sociales que les activités culturelles, sportives et artistiques ;

Considérant que les subventions sont octroyées à des fins d'intérêt public;

Considérant que, pour obtenir la subvention reprise sur la liste ci-annexée, chaque association doit introduire une demande par le portail numérique et joindre à sa demande :

• les comptes annuels du dernier exercice clôturé, c'est-à-dire les bilan, compte de résultats et annexe OU l'état de recettes et de dépenses ;
• le budget ou projet de budget de l'exercice auquel la subvention se rapporte (Exercice N).

Considérant que ce formulaire fera office de justification de l’emploi de la subvention et qu’il précise les fins poursuivies ou activités projetées par l’association ;

Considérant que ces justificatifs permettent de montrer d'où viennent les recettes et où vont les dépenses et ceci afin de situer la place de la subvention dans l'équilibre global du bénéficiaire ;

Considérant que tout bénéficiaire qui n’aurait pas utilisé la subvention reçue aux fins en vue desquelles elle a été octroyée, sera contraint de la restituer ;

Considérant qu'il appartient au Conseil communal de fixer le montant de ces subventions et d'en désigner les bénéficiaires ;

Considérant le crédit de 260.000 € prévu à l'article 000/332-02 du budget ordinaire 2026 de l'administration ;

Sur proposition du Collège communal qui en a délibéré en séance du 04 juin 2026.

Article 1er.- D’accorder les subventions en numéraire aux diverses associations ci-après dénommées les bénéficiaires conformément au tableau ci-dessous ;

Art. 2.- de charger le Collège de vérifier que les associations bénéficiant de ces subventions respectent les obligations prévues par les articles L3331-1 à L3331-9 du CDLD.