Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Pôle RH et Education - Service Instruction publique - Enseignement fondamental - École de l'Amitié - Modification de grille horaire pour les élèves - Rentrée 2026-2027 - Modification annexes 2 et 3
Note de synthèse
Selon l'article 1.5.1-9 du Code de l'enseignement, le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) des écoles est fixé par le pouvoir organisateur.
Le Règlement d'Ordre Intérieur des écoles a fait l'objet de mises à jour qui sont entrées en application le 25 août 2025 (rentrée scolaire). Celles-ci ont été présentées au Collège communal en sa séance du 22 mai 2025 et validées par le Conseil communal le 10 juin 2025.
Les annexes 2 et 3 du Règlement d'Ordre Intérieur des écoles présentent respectivement l'horaire de cours et les heures d'ouverture de l'école et du service extrascolaire.
Suite à l'arrêt du projet "sport" à l'école de l'Amitié (séance du Collège de 8 mai 2026), la grille-horaire des élèves du primaire a dû être revue afin qu'elle comprenne 28 périodes de cours en classe, réparties sur neuf demi-journées.
Madame Géhéniau, directrice de l'école de l'Amitié a présenté au Collège communal lors de sa séance du 21 mai 2026, une nouvelle grille-horaire (voir annexe).
Par rapport à l'horaire actuel, l'heure de début des cours ne change pas. Les cours commencent tous les jours à 8h30.
La fin des cours a, quant à elle, été modifiée. Les élèves du primaire finissent tous les jours (sauf mercredi) à 15h15. Actuellement, les élèves finissent à 15h30 tous les jours (sauf le mercredi).
L'heure de fin des cours du mercredi reste identique à l'horaire actuel, à savoir 12h05.
Les temps de récréation et de temps de midi varient entre les P1-P2 et P3-P4-P5-P6
- P1-P2 : récréation du matin : 10h10 à 10h25, temps de midi : 12h05 à 13h25 (réfectoire + récréation)
- P3-P4-P5-P6 : récréation du matin : 10h10 à 10h25, temps de midi : 12h55 à 14h25 (réfectoire + récréation)
Ce changement entraine une modification des annexes 2 et 3 du Règlement d'Ordre Intérieur de l'école.
Ce changement a également un impact sur l'accueil extrascolaire. En effet, l'accueil extrascolaire du lundi, mardi, jeudi et vendredi débutera à 15h25 au lieu de 15h40 (modification annexe 3 du ROI).
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun ;
Considérant que le règlement d’ordre intérieur (ROI) des écoles est fixé par le pouvoir organisateur ;
Considérant que le ROI d'une école ne doit pas être considéré comme figé, mais doit pouvoir évoluer en fonction des changements qui impactent la vie de l'école et des prescrits légaux ;
Considérant qu'une mise à jour des ROI des écoles maternelles et fondamentales communales a été approuvée par le Conseil communal en sa séance du 10 juin 2025 ;
Que ceux-ci sont entrés en vigueur le 25 août 2025 ;
Considérant que les annexes 2 et 3 du Règlement d'Ordre Intérieur de l’École de l'Amitié présentent respectivement l'horaire de cours et les heures d'ouverture de l'école et de l'accueil extrascolaire ;
Considérant que, suite à l'arrêt du projet sport à l'école de l'Amitié, l'horaire de cours des élèves de primaire a été revu par TEXTE MASQUÉ | RGPD, la directrice de l'école de l'Amitié, afin que celui-ci comprenne bien 28 périodes non-coupées pour les élèves, réparties sur neuf demi-journées.
Que cela a un impact sur l'heure de fin de cours des lundi, mardi, jeudi et vendredi ;
Que les cours termineront, dès le 24 août 2026, à 15h15 et non plus à 15h30 ces 4 jours-là ;
Que cette modification a également un impact sur l'accueil extrascolaire de l'après-midi qui commencera à 15h25 au lieu de 15h40.
Considérant que le changement d'horaire et la modification des annexes 2 et 3 du Règlement d'Ordre Intérieur ont été présentées à la COPALOC du 19 mai 2026 ;
Considérant que le changement d'horaire et la modification des annexes 2 et 3 du Règlement d'Ordre Intérieur ont été présentées au Conseil de participation du 12 mai 2026 ;
Considérant qu'en sa séance du 21 mai 2026, le Collège communal a donné son accord de principe sur le changement d'horaire et les modifications des annexes 2 et 3 du Règlement d'Ordre Intérieur de l'école de l'Amitié.
En conséquence ;
A l’unanimité,
Article 1er. - Le Conseil communal approuve les modifications des annexes 2 et 3 du Règlement d'Ordre Intérieur de l’École de l'Amitié.