Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Pôle RH et Education - Service Instruction publique - Enseignement fondamental - Ecole de l'Orangerie et du Tilleul - Modification de grille horaire pour les élèves - Rentrée 2026-2027 - Modification annexes 2 et 3 du ROI
Note de synthèse
Selon l'article 1.5.1-9 du Code de l'enseignement, le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) des écoles est fixé par le pouvoir organisateur.
Le Règlement d'Ordre Intérieur des écoles a fait l'objet de mises à jour qui sont entrées en application le 25 août 2025 (rentrée scolaire). Celles-ci ont été présentées au Collège communal en sa séance du 22 mai 2025 et validées par le Conseil communal le 10 juin 2025.
Les annexes 2 et 3 du Règlement d'Ordre Intérieur des écoles présentent respectivement l'horaire de cours et les heures d'ouverture de l'école et du service extrascolaire.
La grille-horaire des élèves a été revue par TEXTE MASQUÉ | RGPD, la Directrice f.f. de l'Orangerie et du Tilleul, afin d'uniformiser l'horaire des élèves de primaire et de maternelle et afin de supprimer la récréation de l'après-midi. En effet, celle-ci est pour l'instant programmée de 15h à 15h20 alors que l'école se termine à 15h30. En 2023, le service de l'Instruction Publique avait déjà proposé de supprimer la récréation de l'après-midi et d'allonger celle du temps de midi.
TEXTE MASQUÉ | RGPD propose :
- l'allongement de la récréation du matin de 10 minutes;
- l'allongement du temps de midi de 10 minutes;
- l'allongement des cours du mercredi de 10 minutes.
Dès lors, les annexes 2 et 3 du ROI de l'école de l'Orangerie et du Tilleul doivent être modifiées. En effet, l'heure de fin de cours du mercredi passe de 12h10 à 12h20.
De plus, l'accueil extrascolaire du mercredi débutera à 12h30 au lieu de 12h20 (modification annexe 3 du ROI).
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun ;
Considérant que le règlement d’ordre intérieur (ROI) des écoles est fixé par le pouvoir organisateur ;
Considérant que le ROI d'une école ne doit pas être considéré comme figé, mais doit pouvoir évoluer en fonction des changements qui impactent la vie de l'école et des prescrits légaux ;
Considérant qu'une mise à jour des ROI des écoles maternelles et fondamentales communales a été approuvée par le Conseil communal en sa séance du 10 juin 2025 ;
Que ceux-ci sont entrés en vigueur le 25 août 2025 ;
Considérant que les annexes 2 et 3 du Règlement d'Ordre Intérieur de l’École de l'Orangerie et du Tilleul présentent respectivement l'horaire de cours et les heures d'ouverture de l'école et de l'accueil extrascolaire ;
Considérant que, suite à la suppression de la récréation de l'après-midi, l'horaire de cours des élèves de l'Orangerie et du Tilleul a été revu par TEXTE MASQUÉ | RGPD, la directrice f.f. de l'école de l'Orangerie et du Tilleul.
Que cela a un impact sur l'heure de fin de cours du mercredi ;
Que les cours termineront, dès le 24 août 2026, à 12h20 et non plus à 12h10 le mercredi ;
Que cette modification a également un impact sur l'accueil extrascolaire du mercredi qui commencera à 12h30 au lieu de 12h20.
Considérant que le changement d'horaire et la modification des annexes 2 et 3 du Règlement d'Ordre Intérieur ont été présentées à la COPALOC du 19 mai 2026 ;
Considérant que le changement d'horaire et la modification des annexes 2 et 3 du Règlement d'Ordre Intérieur ont été présentées au Conseil de participation du 11 mai 2026 ;
Considérant qu'en sa séance du 21 mai 2026, le Collège communal a donné son accord de principe sur le changement d'horaire et les modifications des annexes 2 et 3 du Règlement d'Ordre Intérieur de l'école de l'Orangerie et du Tilleul;
En conséquence ;
A l’unanimité,
Article 1er. - Le Conseil communal approuve les modifications des annexes 2 et 3 du Règlement d'Ordre Intérieur de l’École de l'Orangerie et du Tilleul.