Pôle des Affaires générales - Service des Affaires juridiques - Partenaires externes - Régie communale autonome wavrienne - Désignation des représentants de la Ville

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment ses articles L1122-34 et L1231-5 ;

Vu l'arrêté du Conseil des élections locales du 4 novembre 2024 validant les élections du 13 octobre 2024.

Vu la circulaire du Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux en date du 10 octobre 2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations chapitre XII;

Vu la délibération du Conseil communal du 18 octobre 2016 portant sur la création de la Régie communale autonome wavrienne ;

Vu les statuts de la Régie communale autonome wavrienne;

Considérant qu'il y a lieu de désigner les administrateurs et les commissaires aux comptes;

Considérant qu'il y a lieu de désigner les 11 membres du Conseil d'administration conseillers communaux;

Considérant que 11 membres du Conseil d'administration sont désignés à la proportionnelle du conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral, suivant un clivage majorité-opposition.

Considérant le calcul de la proportionnelle conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral repris comme suit:

Considérant que suivant ce calcul, 7 mandats reviennent aux groupes de la majorité et 4 mandat au groupe de l'opposition;

Considérant que le Collège des Commissaires est composé de 3 commissaires désignés par le Conseil: 1 membre de l'Institut des réviseurs dont le mandat ne doit pas être renouvelé et 2 membres du Conseil communal qui ne peuvent pas faire partie du Conseil d'administration;

Considérant qu'il y a lieu de désigner les 2 conseillers communaux qui feront partie du Collège des Commissaires;

Qu'en application de la proportionnelle suivant un clivage majorité-opposition, 1 mandat revient aux groupes de la majorité et 1 mandat revient au groupe de l'opposition;

Considérant les formulaires de candidatures déposés par les groupes de la majorité et par le groupe de l'opposition;

Considérant qu'en application de l'article L1122-34 §2/1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, lorsqu’il y a autant de candidats que de mandats à pourvoir, le conseil communal acte la nomination de ces candidats; cependant, les membres du conseil communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur une telle nomination à chaque fois qu’un tiers des membres présents le demande;

Considérant qu'il y a autant de candidat que de mandats à pourvoir;

En conséquence;

Article 1. - de prendre acte de la désignation en qualité de membres du Conseil d'administration de la Régie communale autonome wavrienne de :

• Benoît THOREAU
• Anne-Marie BRADFER
• Anne DULAK
• Guillaume de WOUTERS de BOUCHOUT
• Joëy KUMPS
• Marie-Pierre JADIN
• Jean GOOSSENS
• Gilles AGOSTI
• Paul BRASSEUR
• Audrey MASSIMI
• Pascale COLLET-NEWMAN

Article 2. - de prendre acte de la désignation en qualité de membres du Collège des Commissaires de la Régie communale autonome wavrienne de:

• Benoit RAUCENT

• Anne MASSON

Article 3. - La présente délibérations sera transmise à la tutelle dans les 15 jours de son adoption en application de l'article L3122-4 1° et 2°.

Article 4. - La présente décision sera transmise aux membres désignés et à la Régie communale autonome des Sports.