Pôle des Affaires générales - Service des Affaires juridiques - Partenaires externes - Relais Social intercommunal du Brabant wallon - Désignation du représentant

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-34 et L1234-2;

Vu l'arrêté du Conseil des élections locales du 4 novembre 2024 validant les élections du 13 octobre 2024.

Vu la circulaire du Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux en date du 10 octobre 2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations chapitre XII;

Vu la délibération du Conseil communal du 28 septembre 2021d'adhérer à l'asbl Relais Social Intercommunal du Brabant wallon;

Vu les statuts de l'Asbl "Relais Social Intercommunal du Brabant Wallon";

Vu la Charte du Relais social intercommunal du Brabant wallon;

Considérant qu'il y a lieu de désigner un représentant de la Ville au sein de l'Assemblée générale de cette asbl;

Considérant que la Ville peut également proposé un candidat au sein de l'organe d'administration et du Comité de pilotage;

Considérant qu'en application de l'article L1122-34, les délégués à l’assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral«, suivant un clivage majorité-opposition;

Considérant le calcul de la proportionnelle conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral repris comme suit:

Considérant que suivant ce calcul, le mandat revient aux groupes de la majorité;

Considérant les candidatures proposées par les groupes de la majorité;

Considérant qu'en application de l'article L1122-34 §2/1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, lorsqu’il y a autant de candidats que de mandats à pourvoir, le conseil communal acte la nomination de ces candidats. Cependant, les membres du conseil communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur une telle nomination à chaque fois qu’un tiers des membres présents le demande;

Considérant qu'il y a autant de candidat que de mandats à pourvoir;

En conséquence :

Article 1. - de prendre acte de la désignation de :

• Josiane WEETS en qualité de représentante de la Ville aux AG de l'Asbl Relais Social intercommunal du Brabant wallon.
•  Josiane WEETS en qualité de candidat de la Ville à l'organe d'administration de l'Asbl Relais Social intercommunal du Brabant wallon .
•  TEXTE MASQUÉ | RGPD en qualité de candidat de la Ville au Comité de pilotage de l'Asbl Relais Social intercommunal du Brabant wallon .

Article 2. - La présente décision sera transmise aux membres désignés et à l'Asbl Relais social intercommunal du Brabant wallon.