Pôle des Affaires générales - Service du Secrétariat général - Conseil communal - Commissions du Conseil - Désignation des membres

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment son article L1122-34;

Vu la décision du Conseil communal du 26 mars 2019 décidant de créer 4 commissions au sein du Conseil, composées, chacune, de 10 membres du conseil communal, ayant pour mission de préparer les discussions lors de ses réunions et dont les compétences se répartissent comme suit:

• La première commission a dans ses attributions tout ce qui a trait aux finances, à la RCA, aux affaires juridiques, à l’informatique, aux travaux, à la mobilité, à la propreté, à la transition énergétique, tutelle sur le CPAS et intercommunales;
• La deuxième a dans ses attributions tout ce qui a trait à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à l’environnement, au sport, à la participation et à la citoyenneté, affaires générales, affaires immobilières, sécurité/police et tutelle sur les Fabriques d'Eglise;
• La troisième a dans ses attributions tout ce qui a trait au commerce, à l’économie, à la culture, au tourisme, aux festivités, à la coopération au développement, à l’égalité des chances et à la vie associative ;
• La quatrième a dans ses attributions tout ce qui a trait aux affaires sociales, à la santé, à la petite enfance, à la jeunesse, aux seniors aux PMR et à l’enseignement.

Considérant que les mandats de membre de chaque commission sont répartis proportionnellement entre les groupes qui composent le conseil communal;

Considérant le calcul de la proportionnelle conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral repris comme suit:

Considérant que suivant ce calcul, 4 mandats reviennent au groupe Les Engagés, 1 mandat revient au groupe PS, 1 mandat revient au groupe Ecolo et 4 mandats reviennent au groupe LB;

Considérant les candidatures déposées par les groupes politiques Les Engagés, PS, Ecolo et LB;

Considérant qu'en application de l'article L1122-34 §2/1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, lorsqu’il y a autant de candidats que de mandats à pourvoir, le conseil communal acte la nomination de ces candidats; cependant, les membres du conseil communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur une telle nomination à chaque fois qu’un tiers des membres présents le demande;

Considérant qu'il y a autant de candidat que de mandats à pourvoir;

En conséquence;

Article 1er - de prendre acte de la désignation des membres de la Commission 1 suivants:

• Jean GOOSSENS
• Cédric MORTIER
• Anne MASSON
• Paul BRASSEUR
• Gilles AGOSTI
• Frédéric VAESSEN
• Quentin GILLET (Président)
• Benoit THOREAU
• Gatien de RADZITZKY d'OSTROWICK
• Guillaume de WOUTERS de BOUCHOUT

Art. 2 - de prendre acte de la désignation des membres de la Commission 2 suivants:

• Anne VERAST
• Cédric MORTIER
• Luc GILLARD
• Audrey MASSIMI
• Anne MASSON
• Dominique LEBRUN
• Benoît RAUCENT
• Quentin GILLET
• Guillaume de WOUTERS de BOUCHOUT (Président)
• Madelaine GUYOT

Art. 3 - de prendre acte de la désignation des membres de la Commission 3 suivants:

• Marie-Pierre JADIN (Présidente)
• Cédric MORTIER
• Pascale COLLET-NEWMAN
• Julie RIZKALLAH-SZMAJ
• Moon NASSRIRI
• Jean-Pol HANNON
• Aurore GOYENS de HEUSCH
• Anne DULAK
• Marie-Cécile DELSTANCHE
• Catherine JONGEN

Art. 4 - de prendre acte de la désignation des membres de la Commission 4 suivants:

• Véronique MICHEL
• Cédric MORTIER
• Pascale COLLET-NEWMAN (Présidente)
• Qassem FOSSEPREZ
• Gilles AGOSTI
• Audrey MASSIMI
• Josiane WEETS
• Catherine JONGEN
• Anne-Marie BRADFER
• Madeleine GUYOT