Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu la décision du Collège communal du 31 octobre 2024 relative à l'attribution du marché de service “IFOSUP - Accessibilité à l'établissement et aux sanitaires par les PMR” à BLOW architectes s.r.l., Rue De Montigny 31, Bte 3 à 6000 Charleroi ;
Considérant le cahier des charges N° TVX-2026-003 relatif au marché de "Travaux d'amélioration de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite", par l’auteur de projet, BLOW architectes s.r.l., Rue De Montigny 31, Bte 3 à 6000 Charleroi ;
Considérant que ce marché est subdivisé en lots, comme suit:
Lot 1 : “Travaux de démolition, gros-œuvre, parachèvement, HVAC et électricité”
Lot 2 : “Aménagements extérieurs (abris vélos, barrière levante)”
Considérant que le montant total estimé de ce marché s'élève à 187.421,40 € hors TVA ou 198.666,68 €, 6% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), Rue Royale n°180 à 1000 Bruxelles ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2025, article 735/723-60 (n° de projet 20250024)
A l'unanimité;
Article 1er. - d'approuver le cahier des charges N° TVX-2026-003 et le montant estimé du marché “IFOSUP - Travaux d'amélioration de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (lot 1 & lot 2)”, établis par l’auteur de projet, BLOW architectes s.r.l., Rue De Montigny 31, Bte 3 à 6000 Charleroi. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.
Article 2. - de passer le marché par la procédure ouverte.
Article 3. - de compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Article 4. - de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2025, à l'article 735/723-60 (n° de projet 20260024).