Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Pôle Cadre de vie - Service Bâtiments - Marché public de travaux - IFOSUP - Travaux d'amélioration de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (lot 1 & lot 2) - Acceptation des conditions de marché
Note de synthèse
Dans le cadre du marché de travaux prévu à l'IFOSUP concernant l'accessibilité à l'établissement et aux sanitaires par les PMR (voir rappel des faits ci-dessous), l'auteur de projet BLOW désigné par le Collège communal en date du 31 octobre 2024 a finalisé le dossier d'exécution. Vous trouverez ci-joint le cahier des charges suivant:
Intitulé: IFOSUP - Travaux d'amélioration de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
Lot 1 : “Travaux de démolition, gros-œuvre, parachèvement, HVAC et électricité”
Lot 2 : “Aménagements extérieurs (abris vélos, barrière levante)”
Estimation globale: 198.666,68 € TVAC (6%)
Mode de passation: Procédure ouverte
Cahier des charges: TVX 2026-003
Rappel des faits:
Le 09 novembre 2022, l'ARES lançait un appel à projet inclusion. Y voyant l'opportunité d'adapter l'accessibilité de l'établissement IFOSUP aux PMR, le service Bâtiments, en collaboration avec l'école y posait sa candidature.
Le projet consiste en l'aménagement de deux blocs sanitaires non genrés afin d'y ajouter un WC PMR et l'aménagement de deux entrées PMR conforme aux normes.
Le 18 mars 2024, la Ville de Wavre a obtenu un subside à concurrence de maximum 85 000,00€ pour le marché de travaux.
Le 8 août 2024, le Conseil communal approuvait le cahier des charges et conditions pour un marché de service TVX 2024-009, attribué au bureau d'architecte BLOW lors de la séance du Collège communal du 31 octobre 2024.
Projet de décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu la décision du Collège communal du 31 octobre 2024 relative à l'attribution du marché de service “IFOSUP - Accessibilité à l'établissement et aux sanitaires par les PMR” à BLOW architectes s.r.l., Rue De Montigny 31, Bte 3 à 6000 Charleroi ;
Considérant le cahier des charges N° TVX-2026-003 relatif au marché de "Travaux d'amélioration de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite", par l’auteur de projet, BLOW architectes s.r.l., Rue De Montigny 31, Bte 3 à 6000 Charleroi ;
Considérant que ce marché est subdivisé en lots, comme suit:
Lot 1 : “Travaux de démolition, gros-œuvre, parachèvement, HVAC et électricité”
Lot 2 : “Aménagements extérieurs (abris vélos, barrière levante)”
Considérant que le montant total estimé de ce marché s'élève à 187.421,40 € hors TVA ou 198.666,68 €, 6% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), Rue Royale n°180 à 1000 Bruxelles ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2025, article 735/723-60 (n° de projet 20250024)
Article 1er. - d'approuver le cahier des charges N° TVX-2026-003 et le montant estimé du marché “IFOSUP - Travaux d'amélioration de l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (lot 1 & lot 2)”, établis par l’auteur de projet, BLOW architectes s.r.l., Rue De Montigny 31, Bte 3 à 6000 Charleroi. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.
Article 2. - de passer le marché par la procédure ouverte.
Article 3. - de compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Article 4. - de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2025, à l'article 735/723-60 (n° de projet 20260024).