Pôle Affaires générales - Service des Affaires juridiques - Partenaires externes - Intercommunale - Intercommunale Sociale du Brabant wallon, en abrégé ISBW - Assemblée générale du 14 décembre 2026 - Approbation du contenu des points inscrits à l'ordre du jour

Note de synthèse

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale de l’intercommunale ISBW du 14 décembre 2026.

L'ordre du jour et la documentation nous parviendront dans le courant de la semaine du 9 novembre (après le CA du 9/11)

Projet de décision

Vu les articles L 1122-19, L1122-20, L1122-30, le Chapitre III du Titre II du Livre V de la première partie et le livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;  

Vu la délibération du Conseil communal, en date du 15 février 1965, sollicitant l'autorisation pour la Ville de Wavre de s'associer à la société coopérative intercommunale "Intercommunale d'Oeuvres Sociales du Brabant Wallon", en abrégé "IOSBW" ;

Considérant que lors de l’assemblée générale du 9 avril 2003 de ladite intercommunale, la dénomination « Intercommunale d’Oeuvres sociales du Brabant Wallon », en abrégé « I.O.S.B.W.» fut remplacée par « Intercommunale sociale du Brabant wallon », en abrégé « I.S.B.W. » ;

Vu la convocation du ...... 2026 de l’ISBW à l’assemblée générale du 14 décembre 2026 et la documentation y annexée;

Considérant l'ordre du jour de l'assemblée générale du 14 décembre 2026 ;

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’Intercommunale Sociale du Brabant Wallon ; qu’il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des différents points portés à l’ordre du jour de l’assemblée précitée ;

Considérant que les propositions de l’Intercommunale Sociale du Brabant Wallon ne soulèvent aucune remarque de la part de l’autorité communale ;

Article 1er –  De se prononcer aux majorités suivantes sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 14 décembre 2026  de l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon :

A l'unanimité, 

1. .... ; 

Art. 2 – De charger les représentants de la Ville au sein de ladite Intercommunale de rapporter la proportion des votes du présent Conseil communal.

Art. 3 - Une expédition de la présente délibération sera transmise à l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon et aux représentants de la Ville.