Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Pôle Affaires générales - Service des Affaires juridiques - Partenaires externes - Intercommunales - Intercommunale IMIO - Assemblée générale ordinaire du 8 décembre 2026 - Approbation du contenu des points inscrits à l'ordre du jour
Note de synthèse
L'intercommunale IMIO nous convoque à son assemblée générale du 8 décembre 2026.
L'ordre du jour est le suivant:
- Évaluation annuelle du plan stratégique
- Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2027.
- Remplacement deTEXTE MASQUÉ | RGPD en qualité d'administrateur représentant la catégorie "Villes et communes" au sein du Conseil d'administration
- Groupement Autonome de Personnes (GAP) - Point d'information.
- Nouvelle convention-cadre - Point d'information.
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les points inscrits à cet ordre du jour.
Projet de décision
Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 février 2016 décidant de la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO);
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 8 décembre 2026 par lettre datée du 16 septembre 2026 ;
Qu’en l’absence de quorum lors de cette réunion, une nouvelle Assemblée générale a été convoquée le 22 décembre 2026;
Considérant que la Ville doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal
Vu la délibération du Conseil communal du 18 février 2025 désignant les 5 représentants de la Ville au sein des Assemblées générales d'IMIO;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 8 décembre 2026 ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressée par l’intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
- Évaluation annuelle du plan stratégique
- Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2027.
- Remplacement deTEXTE MASQUÉ | RGPD en qualité d'administrateur représentant la catégorie "Villes et communes" au sein du Conseil d'administration
- Groupement Autonome de Personnes (GAP) - Point d'information.
- Nouvelle convention-cadre - Point d'information.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO.
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Article 1. - D'approuver l’ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 8 décembre 2026, ainsi que les points de décision y afférents, à savoir :
- Évaluation annuelle du plan stratégique
- Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2027.
- Remplacement deTEXTE MASQUÉ | RGPD en qualité d'administrateur représentant la catégorie "Villes et communes" au sein du Conseil d'administration
- Groupement Autonome de Personnes (GAP) - Point d'information.
- Nouvelle convention-cadre - Point d'information.
et de rapporter les résultats de ces votes à l’Assemblée générale d’IMIO.
Article 2.- de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 3.- de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.