Note de synthèse
L'intercommunale Ores Assets nous convoque à son assemblée générale du 10 décembre 2026
Le Conseil est invité à se prononcer sur le contenu des points portés à l'ordre du jour de cette assemblée.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;
Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;
Considérant l’affiliation de la Ville à l’intercommunale ORES Assets ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 10 décembre 2026 par courriel du 6 novembre 2026 ;
Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;
Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;
Considérant que la délibération communale devra parvenir à l’intercommunale préalablement au 10 décembre 2026 ; dès lors que la ville était représentée lors de l’Assemblée générale du 11 décembre 2025, cette délibération sera d’office prise en compte. Dans le cas contraire, au moins un des 5 délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion pour que la délibération puisse être prise en compte ;
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée ;
Considérant que la documentation relative à l’ordre du jour est disponible en version électronique à partir du site internet : https://www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales.
Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;
Article 1er - D’approuver aux majorités suivantes les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 10 décembre 2026 de l’intercommunale ORES Assets à savoir :
- Point 1 - Mise à jour du Règlement d’Ordre Intérieur de l’Assemblée générale
à l'unanimité,
- Point 2 – Plan stratégique
à l'unanimité,
- Point 3 – Nominations statutaires
à l'unanimité,
La Ville reconnait avoir pris connaissance de tous les documents qui devaient être mis à disposition dans le cadre de cette procédure décisionnelle.
Art. 2 - De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil ;
Art. 3 - De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
Art. 4 - Copie de la présente délibération sera transmise à l’intercommunale précitée.