Note de synthèse
Le Conseil est invité à se prononcer sur le contenu des points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d'Ecetia du 15 décembre 2026.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1512-3 et L1523-1 et suivants;
Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 28 juin 2022 décidant d'adhérer à l'intercommunale Ecetia;
Vu l'arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville en date du 20 juillet 2022 approuvant la délibération du Conseil du 28 juin 2022 relative à l'adhésion de la Ville à l'intercommunale Ecetia;
Vu les statuts de la prédite intercommunale;
Vu la convocation de l'intercommunale ECETIA, en date du 5 novembre 2026, à l'assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2026 ainsi que la documentation y annexé ;
Considérant les points portés à l'ordre du jour de ladite assemblée;
Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associée dans l’intercommunale Ecetia et qu’il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des différents points portés à l’ordre du jour de l’assemblée précitée ;
Considérant que les points portés à l’ordre du jour ne soulèvent aucune critique de la part de l’autorité communale ;
Qu’il convient, d’autre part, de charger les représentants de la Ville de Wavre aux assemblées générales de l’association intercommunale Ecetia, de rapporter la proportion des votes du Conseil communal ;
Article 1er- d’approuver aux majorités ci-après les points suivants de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d'Ecetia du 15 décembre 2026:
1. Plan stratégique 2026-2028 – Evaluation ;
A l'unanimité,
2.Contrôle de l’obligation visée à l’article 1532-1bis du CDLD ;
A l'unanimité,
3. Lecture et approbation du PV en séance.
A l'unanimité,
Art.2- de charger les représentants de la Ville de Wavre aux assemblées générales de l’intercommunale Ecetia, de rapporter la proportion des votes du Conseil communal, lors de l'Assemblée générale ordinaire de la prédite intercommunale du 15 décembre 2026.
Art.3 - Une expédition de la présente délibération sera transmise à la société intercommunale Ecetia.