Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Pôle RH et Éducation - Service Instruction publique - Enseignement non obligatoire - ESAHR - Académie de Musique, Danse et Arts de la parole - Ratification de l'adhésion à de nouveaux programmes de cours du CECP pour le début de l'année scolaire 2027-2028
Note de synthèse
Ratification de l'adhésion du Pouvoir organisateur aux programmes de cours complémentaires : "Histoire de la musique et audition commentée" (R8526), "Chant choral" (R8516) et "Ensemble instrumental" (R8504) pour le début de l’année scolaire 2027 - 2028.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu le Décret du 2 juin 1998 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, articles 4, § 4 et 6 ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l’organisation des cours ainsi qu'à l’admission et à la régularité des élèves de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2023 relatif au référentiel de compétences, à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2024 fixant les règles d’approbation des programmes de cours dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française ;
Vu la circulaire 8942 du 7 juin 2023 relative aux programmes de cours de référence approuvés par le Gouvernement sur proposition conjointe des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs de l'ESAHR ;
Vu la circulaire 9260 du 21 mai 2024 relative aux programmes de cours de référence approuvés par le Gouvernement sur proposition conjointe des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs de l'ESAHR (programmes qui s'ajoutent à ceux proposés dans la circulaire 8942) ;
Vu la circulaire 9709 du 27 avril 2026 relative aux Programmes de cours de référence approuvés par le Gouvernement sur proposition conjointe des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs de l'ESAHR présente la disponibilité de 11 nouveaux programmes de cours de référence dans les domaines de la musique, de la danse et des arts de la parole et du théâtre ;
Vu la Circulaire n° 9768 du 14 juillet 2026 relative aux Programmes de cours de référence approuvés par le Gouvernement sur proposition conjointe des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs de l'ESAHR présente la disponibilité de 12 nouveaux programmes de cours de référence dans le domaine de la musique et de la danse ;
Considérant que dans le cadre des cours dispensés dans l'Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit (ESAHR), les professeurs doivent suivre des programmes qui auront été approuvés par le Pouvoir organisateur au préalable ;
Qu'à cet égard, les Pouvoirs organisateurs disposent de deux possibilités :
- Établir lui-même les programmes de cours ;
- Adhérer aux programmes de cours qui lui sont proposés par la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment ;
Considérant que jusqu'à présent, les programmes de cours suivis dans les établissements d'ESAHR de la Ville de Wavre sont des programmes auxquels le Pouvoir organisateur à adhérer ;
Considérant que la circulaire 9260 du 21 mai 2024 relative aux Programmes de cours de référence approuvés par le Gouvernement sur proposition conjointe des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs de l'ESAHR présente la disponibilité de 9 nouveaux programmes de cours de référence dans le domaine de la musique, le domaine des arts de la parole et du théâtre ainsi que dans le domaine de la danse ;
Considérant que la circulaire 9709 du 27 avril 2026 relative aux Programmes de cours de référence approuvés par le Gouvernement sur proposition conjointe des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs de l'ESAHR présente la disponibilité de 11 nouveaux programmes de cours de référence dans les domaines de la musique, de la danse et des arts de la parole et du théâtre ;
COnsidérant que la Circulaire n° 9768 du 14 juillet 2026 relative aux Programmes de cours de référence approuvés par le Gouvernement sur proposition conjointe des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs de l'ESAHR présente la disponibilité de 12 nouveaux programmes de cours de référence dans le domaine de la musique et de la danse ;
Considérant que ces programmes de cours de référence ont été rédigés par les organisations représentatives des pouvoirs organisateurs de l’ESAHR – le Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) et la Fédération des Établissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), – en concertation avec le service d’Inspection de l’Enseignement artistique ;
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Intitulé du cours |
Identifiant programme |
Durée |
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Cours complémentaire : "Histoire de la musique et audition commentée" |
R8526 | 6 années d'études organisées avec un volet hebdomadaire minimal de 1 période |
| Cours complémentaire : "Chant choral" | R8516 | 1 année d'étude organisée avec un volet hebdomadaire minimal de 1 période |
| Cours complémentaire : "Ensemble instrumental" | R8504 | 1 année d'étude organisée avec un volet hebdomadaire minimal de 1 période |
Que premièrement, si le Pouvoir organisateur devait rédiger ses propres programmes de cours, cela nécessiterait du temps, des compétences spécifiques ainsi que l'application d'une procédure particulière (validation par le Conseil communal, validation par la Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
Que l'adhésion semble donc être un gain de temps et d'argent ;
Que deuxièmement, les programmes de cours proposés font l'objet de formations que les membres du personnel suivent ;
Que ces derniers ont donc tous déjà pris connaissance et travaillés sur les nouveaux programmes de cours, notamment lors de leurs formations pour accéder au barème supérieur ou dans le cadre de leur master ;
Qu'aussi, lors des discussions en lien avec les nouveaux programmes de cours en Conseils de classe de l'Académie de Musique, Danse et Arts de la Parole, il est ressorti que les membres du personnel y adhèrent et considèrent que leur contenu est en adéquation avec les réalités actuelles de l'enseignement artistique.
Considérant qu'en date du 22 mai 2025, le Collège communal a donné son accord de principe sur l'adhésion du Pouvoir organisateur à différents programmes de cours (cours de base de formation instrumentale : "Violoncelle" - "Basson" - "Clarinette" - "Saxophone" - "Flûte traversière" - "Hautbois" - "Trompette" - " Violon" - "Percussion" - "Alto" - "Contrebasse" - "Guitare" - "Accordéon chromatique" - "Flûte à bec" - "Piano" - "Formation musicale" - "Chant", cours de base de formation instrumentale jazz "Guitare jazz", Formation pluridisciplinaire, Théâtre, Déclamation, Eloquence, Expression corporelle) pour le début de l’année scolaire 2025 - 2026 ;
Considérant qu'en date du 12 juin 2025, le Collège communal a donné son accord de principe sur l'adhésion du Pouvoir organisateur au programme de cours complémentaire "Improvisation théâtrale" pour le début de l’année scolaire 2025 - 2026 ;
Considérant qu'en date du 30 octobre 2025, le Collège communal a déjà donné son accord de principe sur l'adhésion du Pouvoir organisateur à différents programmes de cours (cours de base de formation instrumentale : "Orgue", cours de base : "Création numérique", cours de formation instrumentale jazz : "Contrebasse jazz", cours complémentaire "Ensemble musical de transmission orale") pour le début de l’année scolaire 2025 - 2026 ;
Considérant qu'en date du 30 octobre 2025, le Collège communal a également donné son accord de principe sur l'adhésion du Pouvoir organisateur à différents programmes de cours (cours de base de formation instrumentale : « Orgue », cours de base : "Création musicale numérique", cours de base de formation instrumentale jazz : "Contrebasse jazz", cours complémentaire : "Ensemble musical de transmission orale") pour le début de l’année scolaire 2026 - 2027 ;
Considérant qu'en date du 21 mai 2026, le Collège communal a également donné son accord de principe sur l'adhésion du Pouvoir organisateur à différents programmes de cours (cours de base : "Écriture musicale", cours complémentaires : "Ensemble Pop", "Danses urbaines", "Ensemble jazz", "Ensemble instrumental", "Musique de chambre instrumentale") pour le début de l’année scolaire 2026 - 2027 ;
Considérant qu'en date du 2 juillet 2026, le Collège communal a également donné son accord de principe sur l'adhésion du Pouvoir organisateur à différents programmes de cours (Cours de base : "Formation générale jazz", Cours complémentaire : "Rythmes et rythmiques", cours complémentaire "Lecture à vue instrumentale" pour le début de l’année scolaire 2026 - 2027 ;
Qu'il appartient désormais au Conseil communal de ratifier l'adhésion du Pouvoir organisateur aux programmes de cours complémentaires : "Histoire de la musique et audition commentée" (R8526), "Chant choral" (R8516) et "Ensemble instrumental" (R8504) pour le début de l’année scolaire 2027 - 2028 ;
En conséquence ;
A l'unanimité ;
Article 1er. - De ratifier l'adhésion du Pouvoir organisateur aux programmes de cours complémentaires : "Histoire de la musique et audition commentée" (R8526), "Chant choral" (R8516) et "Ensemble instrumental" (R8504) pour le début de l’année scolaire 2027 - 2028 :
