Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Pôle RH et Education - Service Instruction publique - Enseignement non obligatoire - ESAHR - Académie de Musique, Danse et Arts de la parole - Convention d'occupation - Déplacement du cours de carillon 2026-2027
Note de synthèse
Des travaux de rénovation ont été entrepris au sein de l’église Saint-Jean-Baptiste de Wavre en septembre 2025.
Les travaux devraient se terminer vers la mi-novembre 2026, d'après le service Bâtiments.
Habituellement, l'Académie de Musique, Danse et Arts de la parole organise des cours de carillon pour ses élèves au sein de l’Église, à raison d'un lundi par mois de 13h à 18h. Ce qui actuellement n'est donc plus possible.
Afin d’assurer la continuité de cet enseignement et de permettre aux élèves de poursuivre leur apprentissage dans des conditions adéquates, une délocalisation temporaire des cours a été envisagée.
La Fabrique de Nivelles est disposée à mettre à disposition temporairement - moyennant réservation préalable – le Carillon à titre gracieux dans le cadre de la dispense du cours de Carillon pour des étudiants (adultes et enfants).
Cette délocalisation du cours de carillon doit être cadrée par une convention de partenariat qui est soumise à la ratification du présent Conseil communal.
Ces cours de Carillon seront donnés les lundis à raison d'une fois par mois entre 13h et 18h. Durant cette période, les élèves se trouveront sous la responsabilité de TEXTE MASQUÉ | RGPD (professeure de carillon et carillonneuse à la Ville de Wavre) ainsi que deux fois sur l’année pour les auditions (dates à convenir entre TEXTE MASQUÉ | RGPD et le Propriétaire).
Chaque période d’occupation devra être communiquée au service de l’Instruction publique de Wavre 10 jours avant l’occupation.
Au niveau des transports et des assurances, les élèves se rendent à Nivelles par leurs propres moyens. Aucun transport collectif ne sera organisé par l’Administration communale de Wavre. En effet, selon l’avis du service juridique du CECP, aucune obligation n'impose à la commune de prévoir un transport pour assurer le déplacement des élèves de Wavre vers Nivelles.
Selon les informations communiquées par Ethias, les cours de carillon, dès lors qu’ils sont dispensés dans le cadre des activités de l’Académie de musique, restent couverts par le contrat d’assurance scolaire. La délocalisation temporaire de l’activité à Nivelles n’a pas d’incidence sur cette couverture.
Bien que la fin des travaux soit actuellement estimée à la mi-novembre 2026, une période de délocalisation jusqu’au 18 décembre 2026 est prévue à titre de mesure de précaution, afin de tenir compte d’un éventuel dépassement du délai prévisionnel d’achèvement des travaux et de garantir la continuité des cours.
Projet de décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 12 août 2004 ;
Considérant que des travaux de rénovation ont été entrepris au sein de l’église Saint-Jean-Baptiste de Wavre en septembre 2025 ;
Considérant que les travaux devraient se terminer vers la mi-novembre 2026 ;
Qu'habituellement, l'Académie de Musique, Danse et Arts de la parole organise des cours des carillons pour ses élèves au sein de l’Église, à raison d'un lundi par mois de 13h à 18h;
Qu'actuellement ce n'est donc plus possible ;
Qu'afin d’assurer la continuité de cet enseignement et de permettre aux élèves de poursuivre leur apprentissage dans des conditions adéquates, une délocalisation temporaire des cours est envisagée ;
Considérant que la Fabrique de Nivelles est disposée à mettre à disposition temporairement - moyennant réservation préalable – le Carillon à titre gracieux dans le cadre de la dispense du cours de Carillon pour des étudiants (adultes et enfants) ;
Considérant que cette délocalisation du cours de carillon doit être cadrée par une convention de partenariat qui est soumise à la ratification du présent Conseil communal ;
Que ces cours de Carillon seront donnés les lundis à raison d'une fois par mois entre 13h et 18h ;
Que durant cette période, les élèves se trouveront sous la responsabilité de TEXTE MASQUÉ | RGPD(professeure de carillon et carillonneuse à la Ville de Wavre) ainsi que deux fois sur l’année pour les auditions (dates à convenir entre TEXTE MASQUÉ | RGPDet le Propriétaire) ;
Considérant que chaque période d’occupation devra être communiquée au service de l’Instruction publique de Wavre 10 jours avant l’occupation ;
Considérant qu'au niveau des transports et des assurances, les élèves se rendent à Nivelles par leurs propres moyens et qu'aucun transport collectif ne sera organisé par l’Administration communale de Wavre ;
Considérant qu'en effet, selon l’avis du service juridique du CECP, aucune obligation impose à la commune de prévoir un transport pour assurer le déplacement des élèves de Wavre vers Nivelles ;
Considérant que, selon les informations communiquées par Ethias, les cours de carillon, dès lors qu’ils sont dispensés dans le cadre des activités de l’Académie de musique, restent couverts par le contrat d’assurance scolaire ;
Que la délocalisation temporaire de l’activité à Nivelles n’a pas d’incidence sur cette couverture ;
Considérant que la fin des travaux soit actuellement estimée à la mi-novembre 2026, une période de délocalisation jusqu’au 18 décembre 2026 est prévue à titre de mesure de précaution, afin de tenir compte d’un éventuel dépassement du délai prévisionnel d’achèvement des travaux et de garantir la continuité des cours ;
Considérant que le Collège communal a marqué son accord quant à la convention de partenariat entre la Ville de Wavre, Pouvoir Organisateur de l'Académie de Musique et la Fabrique de l'église sainte Gertrude à Nivelles ;
Considérant qu'il appartient désormais au Conseil communal de ratifier ladite convention ;
À l’unanimité ;
Article 1 - De ratifier la délocalisation temporaire, à titre gracieux du cours de carillon dispensé par Madame Audrey Dye à la Fabrique de l'église sainte Gertrude à Nivelles, en raison des travaux de rénovation entrepris à l’église Saint-Jean-Baptiste à Wavre, du 21 septembre 2026 au 18 décembre 2026 ;
Article 2 - De ratifier la convention de partenariat rédigée par l'Administration communale de Wavre entre la Ville de Wavre, pourvoir organisateur de l'Académie de Musique, Danse et Arts de la Parole et la Fabrique de l'église sainte Gertrude à Nivelles en vue de la délocalisation du cours de carillon du 21 septembre 2026 au 18 décembre 2026 ;