Séance publique du Conseil

19 mai 2026 (19:00)

Point N° 16

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Pôle Affaires générales - Service des Affaires juridiques - Partenaires externes – Intercommunale – ORES Assets – Assemblée générale du 21 mai 2026 - Approbation du contenu du point inscrit à l'ordre du jour

Note de synthèse

L'intercommunale Ores Assets nous convoque à son assemblée générale du 21 mai 2026

L'ordre est le suivant:

Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération - ;
Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 :
Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 ;
Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 ;
Modifications statutaires ;
Transfert réseaux Namur et Gesves ;
Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.

Le Conseil est invité à se prononcer sur le contenu des points portés à l'ordre du jour de cette assemblée.

Projet de décision

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’intercommunale ORES Assets ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 21 mai 2026 par courrier daté du 20 avril 2026 ;

Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;

Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Considérant que la délibération communale devra parvenir à l’intercommunale préalablement au 21 mai 2026 ; dès lors que la ville était représentée lors de l’Assemblée générale du 11 décembre 2025, cette délibération sera d’office prise en compte. Dans le cas contraire, au moins un des 5 délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion pour que la délibération puisse être prise en compte ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée ;

Considérant que la documentation relative à l’ordre du jour est disponible en version électronique à partir du site internet : https://www.ores.be/ores-assets/assemblees-generales.

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;

Article 1er - D’approuver aux majorités suivantes les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 21 mai 2026 de l’intercommunale ORES Assets à savoir :

Point 1 - Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération