Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Pôle Affaires générales - Service des Affaires juridiques - Partenaires externes - Intercommunales - Intercommunale IMIO - Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 - Approbation du contenu des points inscrits à l'ordre du jour
Note de synthèse
L'intercommunale IMIO nous convoque à son assemblée générale du 2 juin 2026.
L'ordre du jour est le suivant:
- Présentation du rapport d'activités 2025
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan
- Décharge aux administrateurs
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
- Notification - Délégations du Conseil d'administration
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les points inscrits à cet ordre du jour.
Projet de décision
Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;
Vu la délibération du Conseil communal du 23 février 2016 décidant de la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO);
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 2 juin 2026 par lettre datée du 24 mars 2026 ;
Qu’en l’absence de quorum lors de cette réunion, une nouvelle Assemblée générale a été convoquée le 16 juin 2024;
Considérant que la Ville doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal
Vu la délibération du Conseil communal du 18 février 2025 désignant les 5 représentants de la Ville au sein des Assemblées générales d'IMIO;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 2 juin 2026 ;
Que le Conseil doit se prononcer sur le point de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
- Présentation du rapport d’activités 2025.
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
- Décharge aux administrateurs.
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Notification - Délégations du Conseil d’administration.
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO.
Sur proposition du Collège communal ;
Après en avoir délibéré,
Article 1. - D'approuver l’ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 2 juin 2026, ainsi que les points de décision y afférents, à savoir :
- Présentation du rapport d’activités 2025.
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
- Décharge aux administrateurs.
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Notification - Délégations du Conseil d’administration.
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
et de rapporter les résultats de ces votes à l’Assemblée générale d’IMIO.
Article 2.- de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 3.- de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.