Note de synthèse
Afin d’assurer le remplacement d’un membre du cadre opérationnel, la Zone de Police de Wavre souhaite déclarer un emploi vacant d’inspecteur de police lors de la phase de mobilité 2026.03 ainsi que lors des phases suivantes le cas échéant.
Cet emploi vacant concerne un poste d’inspecteur de police au sein du Département Intervention et Accueil.
En effet, un inspecteur actuellement affecté à ce département quittera ses fonctions suite à sa réussite à la mobilité vers la Zone de Police Haute-Meuse à compter du 1er juillet 2026.
Au vu de ce départ et afin de garantir la continuité et le bon fonctionnement du Département Intervention et Accueil, il apparaît nécessaire de procéder, dans les meilleurs délais, au remplacement de ce membre du personnel opérationnel.
Projet de décision
Vu le Code de la démocratie locale et la décentralisation et ses modifications ultérieures relatifs aux compétences du Conseil communal ;
Vu l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police ;
Vu l’arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police ;
Vu la circulaire GPI 15 du Ministre de l’Intérieur, concernant la mise en œuvre de la mobilité au sein de la police intégrée, structurée à deux niveaux, à l’usage des autorités locales responsables des zones de police ;
Vu la délibération du Conseil communal du 03 avril 2025 relative à la modification du cadre organique de la zone de police ;
Considérant qu'afin d’assurer le remplacement d’un membre du cadre opérationnel, la Zone de Police de Wavre souhaite déclarer un emploi vacant d’inspecteur de police lors de la phase de mobilité 2026.03, pour une prise de fonction souhaitée au 1er septembre 2026 au plus tôt ;
Considérant que cet emploi vacant concerne un poste d’inspecteur de police au sein du Département Intervention et Accueil ;
Considérant qu'en effet, un inspecteur actuellement affecté à ce département quittera ses fonctions suite à sa réussite à la mobilité vers la Zone de Police Condroz-Famenne à compter du 1er juillet 2026 ;
Considérant qu'au vu de ce départ et afin de garantir la continuité et le bon fonctionnement du Département Intervention et Accueil, il apparaît nécessaire de procéder, dans les meilleurs délais, au remplacement de ce membre du personnel opérationnel.
A l'unanimité,
Article 1er : D’ouvrir lors des phases de mobilité 2026 un poste d’inspecteur de police au sein du Département Intervention et Accueil ;
Article 2 : En cas de mobilité infructueuse, d’envoyer en formation de base un lauréat à l'académie de Police selon les modalités prévues par la nouvelle procédure de recrutement externe d’inspecteur de police ;
Article 3 : D’incorporer à l’issue de la formation de base (réussie) le lauréat retenu au sein de la fonction postulée ;
Article 4 : Transmettre la délibération à la Police fédérale (DRP) et à l’autorité de Tutelle conformément à la circulaire ministérielle PLP 12 du 8 octobre 2001, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Brabant Wallon.