Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Pôle Cadre de vie - Service Bâtiments - Marché public de travaux - Transformation des anciens locaux de l'école Ile aux trésors sur le site de la crèche Ile aux trésors en crèche - Acceptation des conditions de marché
Note de synthèse
Dans le cadre du marché de travaux prévu au rez-de-chaussée de la crèche Ile-aux-trésors concernant la "transformation de locaux scolaire en crèche", l'auteur de projet P.HD désigné par le Collège communal en date du 5 décembre 2024 a finalisé le dossier d'exécution. Vous trouverez ci-joint le cahier des charges suivant :
Intitulé: Transformation des anciens locaux de l’école Ile-aux-trésors sur le site de la crèche Ile-aux-trésors en crèche
Estimation globale: 1 345 106,40 € HTVAC et 1 627 578,74 € TVAC (21%)
Mode de passation: Procédure ouverte
Cahier des charges: TVX 2026-001
Rappel des faits:
En juillet 2021, l'implantation de l'école Ile-aux-trésors bordant la Dyle a été inondée. L'école a fait le choix de ne plus occuper les locaux inondés.
Il a été décidé de transformer ces locaux en crèche.
Le 5 décembre 2024, le Collège communal désignait le bureau P.HD pour l'étude de la transformation des locaux en crèche.
Le 25 novembre 2025, la Ministre wallonne du patrimoine du tourisme et des infrastructures de la petite enfance nous octroyait un subside de 1 039 632,00 €, correspondant à 80% du montant total du projet. La ville devra investir en fonds propres pour les travaux de rénovation un total de 587 946,74 €.
Le budget extraordinaire de l’exercice 2026 prévoit un montant de 2 100 000 €. Soit une économie de 1 512 053 €.
Projet de décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu la décision du Collège communal du 5 décembre 2024 relative à l'attribution du marché de service “MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES - TRANSFORMATION D'ANCIENS LOCAUX DE L'ÉCOLE L'ILE-AUX-TRÉSORS EN CRÈCHE” à P.HD architectes s.r.l., Place Saint Jacques 16 à 4000 Liège ;
Considérant le cahier des charges N° TVX-2026-001 relatif au marché de "Transformation des anciens locaux de l’école Ile-aux-trésors sur le site de la crèche Ile-aux-trésors en crèche", par l’auteur de projet, P.HD architectes s.r.l., Place Saint Jacques 16 à 4000 Liège ;
Considérant que le montant total estimé de ce marché s'élève à 1 345 106,40 € HTVAC et 1 627 578,74 € TVAC (21%) ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par la Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance, Rue des Brigades d'Irlande. Montant du subside : 1 039 632 €, correspondant à un maximum de 80% du montant du projet.
La ville devra investir en fonds propres pour les travaux un total de 587 946,74 €.
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 844/723-60 (n° de projet 20240035).
A l'unanimité;
Article 1er. - d'approuver le cahier des charges N° TVX-2026-001 et le montant estimé du marché “Transformation des anciens locaux de l’école Ile-aux-trésors sur le site de la crèche Ile-aux-trésors en crèche”, établis par l’auteur de projet, P.HD architectes s.r.l., Place Saint Jacques 16 à 4000 Liège. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.
Article 2. - de passer le marché par la procédure ouverte.
Article 3. - de compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Article 4. - de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2026, à l'article 844/723-60 (n° de projet 20240035).