Zone de Police - Cadre du Personnel opérationnel - Mobilité 2026 - Département Enquêtes et Recherches - Ouverture d'un emploi d'inspecteur
Note de synthèse
En raison de la mobilité d’un membre du personnel du département Enquêtes et Recherches vers la PJF du Brabant wallon à compter du 1er mai 2026, la Zone de Police de Wavre souhaite déclarer un emploi vacant d’inspecteur de police lors de la phase de mobilité 2026.02, ainsi que lors des phases suivantes en cas d’absence de candidat retenu.
Cette vacance d’emploi concerne un poste d’inspecteur au sein du département Enquêtes et Recherches (SER).
La Zone de Police de Wavre sollicite le Collège communal afin que ce point soit inscrit à l’ordre du jour du Conseil communal du 17 mars 2026.
Par ailleurs, dans le cadre du processus de mobilité, la Zone de Police de Wavre a l’obligation de respecter les règles en vigueur au sein de la Police intégrée, notamment en ouvrant les emplois à la mobilité interne police.
Projet de décision
Vu le Code de la démocratie locale et la décentralisation et ses modifications ultérieures relatifs aux compétences du Conseil communal ;
Vu l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police ;
Vu l’arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police ;
Vu la circulaire GPI 15 du Ministre de l’Intérieur, concernant la mise en œuvre de la mobilité au sein de la police intégrée, structurée à deux niveaux, à l’usage des autorités locales responsables des zones de police ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 juin 2023 relative à la modification du cadre organique de la zone de police ;
Considérant qu'en raison de la mobilité d’un membre du personnel du département Enquêtes et Recherches vers la PJF du Brabant wallon à compter du 1er mai 2026, la Zone de Police de Wavre souhaite déclarer un emploi vacant d’inspecteur de police lors de la phase de mobilité 2026.02, ainsi que lors des phases suivantes en cas d’absence de candidat retenu ;
Considérant que cette vacance d’emploi concerne un poste d’inspecteur au sein du département Enquêtes et Recherches (SER) ;
Considérant que par ailleurs, dans le cadre du processus de mobilité, la Zone de Police de Wavre a l’obligation de respecter les règles en vigueur au sein de la Police intégrée, notamment en ouvrant les emplois à la mobilité interne police ;
A l'unanimité,
Article 1er : D’ouvrir lors des phases de mobilité 2026.02, ainsi que lors des phases suivantes en cas d’absence de candidat retenu un emploi d’inspecteur de police pour le département Enquêtes et Recherches (SER) " et de republier cet emploi lors des mobilités ultérieures (jusqu'à ce que le poste soit pourvu) ;
Article 2 : Une copie de la présente délibération sera transmise, conformément à la circulaire ministérielle PLP 12 du 8 octobre 2001, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Brabant Wallon