Note de synthèse
Au 1er juin 2026, une membre du cadre administratif et logistique de la Zone de Police de Wavre prendra sa pension.
Le service d’accueil des victimes n’est actuellement composé que d’une seule personne, de niveau A.
Compte tenu de l’augmentation du nombre de dossiers, de la nécessité de maintenir un service de qualité et du besoin de renforcer l’équipe pour assurer un traitement efficace des situations, la Zone de Police souhaite engager une personne supplémentaire. Il est donc proposé d’ouvrir un poste de consultante au sein de ce service.
La personne engagée serait recrutée dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de six mois, avec possibilité de renouvellement.
Ce recrutement est réalisé de manière urgente, dans l’attente d’une régularisation ultérieure via l’ouverture d’une procédure de mobilité.
Projet de décision
Vu le Code de la démocratie locale et la décentralisation et ses modifications ultérieures relatifs aux compétences du Conseil communal ;
Vu l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police ;
Vu l’arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police ;
Vu la circulaire GPI 15 du Ministre de l’Intérieur, concernant la mise en œuvre de la mobilité au sein de la police intégrée, structurée à deux niveaux, à l’usage des autorités locales responsables des zones de police ;
Vu la délibération du Conseil communal du 27 juin 2023 relative à la modification du cadre organique de la zone de police ;
Considérant qu'au 1er juin 2026, une membre du cadre administratif et logistique de la Zone de Police de Wavre prendra sa pension.
Considérant que le service d’accueil des victimes n’est actuellement composé que d’une seule personne, de niveau A ;
Considérant que compte tenu de l’augmentation du nombre de dossiers, de la nécessité de maintenir un service de qualité et du besoin de renforcer l’équipe pour assurer un traitement efficace des situations, la Zone de Police souhaite engager une personne supplémentaire ;
Considérant qu'il est donc proposé d’ouvrir un poste de consultante au sein de ce service ;
Considérant que la personne engagée le serait dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de six mois, renouvelable ;
Considétant que ce recrutement est réalisé de manière urgente, dans l’attente d’une régularisation ultérieure via l’ouverture d’une procédure de mobilité ;
A l'unanimité,
Article 1er : D'ouvrir un emploi de Calog niveau B " au sein du service d’accueil des victimes et d'accepter la publication d'une offre d'emploi contractuel pour une durée déterminée de six mois (renouvelable) sur diverses plateformes de recrutement ;
Article 2 : Une copie de la présente délibération sera transmise, conformément à la circulaire ministérielle PLP 12 du 8 octobre 2001, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Brabant Wallon.