Vu le Code de la démocratie locale et la décentralisation et ses modifications ultérieures relatives aux compétences du Conseil communal ;
Vu l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police ;
Vu l’article IV.I.37 et IV.I.60 du PJ Pol ;
Considérant que depuis le 12 mai 2025, un membre du cadre administratif de la Direction Stratégie et Information, occupe le poste de consultant au sein de la Zone de Police de Wavre (service appui informatique) ;
Considérant qu'il a été engagé dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de six mois, renouvelable ;
Considérant que ce recrutement s’est effectué de manière urgente, suite à la disponibilité et mise à la pension du membre du personnel précédemment en fonction, et ce, dans l’attente d’une régularisation de la situation par l’ouverture d’une offre de mobilité ;
Considérant que compte tenu des spécificités du poste à pourvoir, il est proposé de maintenir l’engagement d’un consultant de niveau B au sein de la Direction Stratégie et Information ;
A l'unanimité,
Article 1er : D'ouvrir un emploi Calog de niveau B pour le poste de consultant au sein de la Direction Stratégie et Information, service Appui informatique, dans le cadre des prochaines procédures de mobilité 2026 ;
Article 2 : En cas de mobilité infructueuse, d'ouvrir l'emploi en tant que recrutement statutaire externe via la plateforme JobPol ;
Article 3 : Une copie de la présente délibération sera transmise, conformément à la circulaire ministérielle PLP 12 du 8 octobre 2001, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Brabant Wallon.