Note de synthèse
Depuis le 05 mai 2025, un membre du cadre administratif et logistique occupe le poste d'ouvrier polyvalent au sein du Département Personnel et Logistique de la Zone de Police de Wavre (service logistique). Il a été engagé dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de six mois, renouvelable.
Ce recrutement s’est effectué de manière urgente, à la suite d’un départ, dans l’attente d’une régularisation de la situation par l’ouverture d’une offre de mobilité.
Compte tenu des spécificités du poste à pourvoir, il est proposé de maintenir l’engagement d’un ouvrier de niveau D au sein du service du Logistique.
En conséquence, il est demandé au Conseil communal d’approuver l’ouverture d’un emploi Calog de niveau D dans le cadre des prochaines procédures de mobilité 2026. En cas d’absence de candidatures recevables, un recrutement statutaire externe sera alors lancé via la plateforme JobPol.
Projet de décision
Vu le Code de la démocratie locale et la décentralisation et ses modifications ultérieures relatives aux compétences du Conseil communal ;
Vu l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police ;
Vu l’article IV.I.37 et IV.I.60 du PJ Pol ;
Considérant que depuis le 05 mai 2025, un membre du cadre administratif et logistique occupe le poste d'ouvrier polyvalent au sein du Département Personnel et Logistique de la Zone de Police de Wavre (service logistique) et qu'il a été engagé dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de six mois, renouvelable ;
Considérant que ce recrutement s’est effectué de manière urgente, à la suite d’un départ, dans l’attente d’une régularisation de la situation par l’ouverture d’une offre de mobilité.
Compte tenu des spécificités du poste à pourvoir, il est proposé de maintenir l’engagement d’un ouvrier de niveau D au sein du service du Logistique ;
A l'unanimité,
Article 1er : D'ouvrir un emploi Calog de niveau D, d'ouvrier polyvalent, au sein du Département Personnel et Logistique de la Zone de Police de Wavre (service logistique)
dans le cadre des prochaines procédures de mobilité 2026 ;
Article 2 : En cas de mobilité infructueuse, d'ouvrir l'emploi en tant que recrutement statutaire externe via la plateforme JobPol ;
Article 3 : Une copie de la présente délibération sera transmise, conformément à la circulaire ministérielle PLP 12 du 8 octobre 2001, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Brabant Wallon.