Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets (M.B. 21.08.2008) ;
Vu la modification du même Arrêté du Gouvernement wallon en date du 18 juillet 2019 (M.B. 30.10.2019) ajoutant l'annexe liée à la "Démarche Zéro Déchet" ;
Considérant que la notification de participation à la démarche zéro déchet pour l'année 2025 doit être envoyée à la Région wallonne afin de pouvoir poursuivre ces actions ;
Considérant le subside pouvant être obtenu auprès de la Région wallonne en matière de prévention des déchets ménagers ;
Considérant que ce subside de 30 cents/habitants peut être augmenté de 50 cents/habitants si la commune s'inscrit dans une Démarche Zéro Déchet ;
Considérant que ce subside peut couvrir jusqu'à 60% des frais de campagne ;
Considérant que les actions "Zéro Déchet" à mener consisteront avant tout à poursuivre les actions commencées et à les renforcer ;
Considérant que certaines actions n'ont pû être menées ;
Considération que le Service Environnement propose de mettre en oeuvre ces actions après discussion avec l'éco-team ;
Considérant les coûts et la problématique de la gestion des déchets;
Considérant que la notification Zéro déchet devait être envoyée avant le 30 octobre 2024;
Considérant que celle-ci doit être ratifiée par le Conseil communal;.