Pôle Affaires générales - Service des Affaires juridiques - Partenaires externes - Union des Villes et Communes de Wallonie Asbl - Désignation des représentants de la Ville

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment ses articles L1122-34, L1234-2 et suivants;

Vu la délibération du Conseil communal, en date du 18 janvier 1994, décidant l'affiliation de la Ville de Wavre à l'association sans but lucratif "UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE";

Vu les statuts de l'association sans but lucra­tif "UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE"

Considérant que les villes et communes de Wallonie sont membres effectifs de l’Union des Villes et Communes de Wallonie asbl;

Qu'à ce titre, pour exercer leur droit de vote à l’Assemblée générale, elles doivent, en début de mandature, désigner le/la délégué·e de leur commune;

Considérant qu’en vertu de l’article 15 des statuts de ladite association sans but lucratif, chaque commune membre de ladite association peut proposer un candidat au Conseil d’administration;            

Que ces délégués sont à désigner parmi les Bourgmestre, Echevins et Conseillers communaux de la majorité;

Considérant les candidatures déposées par les groupes de la majorité:

• M. Benoit THOREAU est proposé pour siéger à l'assemblée générale
• M. Benoit THOREAU est proposé candidat pour siéger au Conseil d'administration;

Considérant qu'en application de l'article L1122-34 §2/1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, lorsqu’il y a autant de candidats que de mandats à pourvoir, le conseil communal acte la nomination de ces candidats; cependant, les membres du conseil communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur une telle nomination à chaque fois qu’un tiers des membres présents le demande;

Considérant qu'il y a autant de candidats que de mandats à pourvoir;

En conséquence;

Article 1er - M. Benoit THOREAU est désigné représentant de la Ville de Wavre au sein des Assemblées générales de l'asbl "Union des Villes et Communes et Wallonie".

Art. 2 -  M. Benoit THOREAU est désigné en qua­lité de candidat de la Ville de Wavre aux fonc­tions de mem­bre du Conseil d'administration de l'association sans but lucratif "UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE".

Art.2 - Une expédition de la présente délibéra­tion sera adressée la prédite associa­tion.