Pôle RH & Education - Service RH et Instruction publique - Enseignement communal de la Ville de Wavre - ESAHR - Académie de Musique, Danse et Arts de la parole - Ratification de la décision du Collège communal - Convention d'occupation - Athénée royal Maurice Carême - Année scolaire 2023-2024

Vu le Code civil;

Vu l'Art. L112230 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la convention signée entre la ville de Wavre et l'Athénée Royale Maurice Carème en date du 24 août 2023;

Considérant la demande du Directeur de l'Académie de Musique d'occuper un local permettant d'accueillir le cours d'expression corporelle ;

Considérant qu'historiquement, ce cours avait lieu au sein de l'école "Ile aux trésors" ;

Que, suite à la séparation de la crèche et de l'école maternelle, il n'y a plus assez de locaux pour accueillir décemment l'accueil temps libre et le cours d'expression le mercredi après-midi ;

Considérant que l'Athénée royal de Wavre a accepté de mettre à la disposition de l'Académie de Musique (Ville de Wavre) sa salle de gymnastique de l'implantation du centre (anciennement "Les Argonautes" ;

Que cette proposition est idéale car très proche de l'Académie ;

Considérant que le Collège communal a accepté l'accord de principe lors de la séance du 10 août 2023 ;

Que la convention a été acceptée par le Collège communal lors de la séance du 31 août 2023 ;

Considérant que le Conseil communal doit ratifier la convention susvisée;

A l'unanimité ;

Article unique: d'approuver la convention entre la Ville de Wavre et l'Athénée royal de Wavre permettant la location de la salle de gymnastique de l'Athénée royal Maurice Carême, les Argonautes, tous les mercredis après-midi pour l'année scolaire 2023-2024 par l'Académie de Musique, de Danse et d'Arts de la parole au prix de 4104 € du 6 septembre 2023 au 5 juillet 2024.