Pôle Cadre de vie – Service Mobilité – PIMACI 2022-2024 – Projet 4 – création d’une zone cyclable au Quai du Trompette – convention de mise à disposition du domaine routier régional – Approbation.

Vu le Code de Démocratie Local et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l’article L 1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu le projet de convention pour la « Mise à disposition du domaine routier régional » dans le cadre des travaux de création d’une zone cyclable au Quai du Trompette ;

Considérant que le projet de création d’une zone cyclable au Quai du Trompette qui prévoit notamment la création d’un trottoir traversant en entrée de rue ainsi que l’adaptation des marquages au sol (zone hachurée) du côté de la Nationale 4 (BK20.3) ; que le trottoir projeté en entrée de rue est destiné à être créé sur l’assiette de la voirie régionales ;

Considérant que ce projet est financé par la ville dans le cadre du Plan d’Investissement Mobilité Active communale et intermodalité (PIMACI), éligible auprès des services de la Région ; que dans ce cadre une convention de mise à disposition du domaine routier régional doit être jointe au dossier,

A l'unanimité,

Article 1 : d’approuver la convention de mise à disposition du domaine routier régional dans le cadre des travaux de création d’une zone cyclable au Quai du Trompette.

Article 2 : de donner mandat à Madame Anne Masson, Bourgmestre et Madame Christine Godechoul , Directrice générale pour la signature de la convention.