Zone de police - Demande de rattachement au marché FORCMS-ZIT 136 Lot 3

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-7 relatifs aux compétences du Collège communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 47 introduisant le mécanisme de la centrale de marchés ;

Considérant que l’objet du marché porte sur le rattachement au marché FORCMS-ZIT 136 Lot 3 pour l’acquisition de chaises 24H ;

Considérant la nécessité d’adhérer à cette centrale de marchés au vu de l’intérêt pour la ZP Wavre des services et produits proposés ;

Considérant que les contrats cadres ont été ouverts aux administrations publiques bruxelloises et wallonnes dans le cadre d'une coopération au niveau du secteur public ;

Considérant que l’adhésion à cette centrale d’achat permettra d’obtenir des fournitures et des services à des prix intéressants ;

Considérant également que l’adhésion à cette centrale d’achat aura pour conséquence une simplification administrative pour la ZP Wavre étant donné qu’elle ne devra pas réaliser elle-même la procédure de passation et d’attribution de marchés ;

A l'unanimité,

Article 1 - D’adhérer au marché FORCMS-ZIT Lot 3 composé de sièges 24H;