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Zone de police - Cadre du Personnel Administratif et Logistique - Département " Appui opérationnel " - Service informatique- Ouverture d'un emploi Consultant https://www.deliberations.be/wavre/decisions/24-septembre-2024-19-00/zone-de-police-cadre-du-personnel-administratif-et-logistique-departement-appui-operationnel-service-informatique-ouverture-dun-emploi-consultant https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
24 septembre 2024 (19:00)
Point N° 31
State
Décision
Matière
Zone de police

Zone de police - Cadre du Personnel Administratif et Logistique - Département " Appui opérationnel " - Service informatique- Ouverture d'un emploi Consultant

Vu le Code de la démocratie locale et la décentralisation et ses modifications ultérieures relatifs aux compétences du Conseil communal ;

Vu l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police ;

Vu l’article IV.I.37 et IV.I.60 du PJ Pol ;

Considérant qu'afin de pallier le départ d'un membre du personnel, détaché de la Ville de Wavre, qui partira à la pension le 1er juin 2025, au sein du Département " Appui Opérationnel" (service informatique) de la Zone de Police Locale de Wavre, et vu les spécificités liées au poste, la Zone de Police Locale de Wavre souhaite ouvrir lors d'une prochaine phase de mobilité, un emploi de CALog Niveau B statutaire, au sein du Département " Appui Opérationnel" (service informatique) ;

Considiérant que sur base de ce qui précède et afin d’optimaliser le bon fonctionnement du Département Appui opérationnel, il conviendrait de pourvoir au remplacement de ce membre du personnel ;

Considérant qu'n outre, la Zone de Police Locale de Wavre a l’obligation, dans le cadre de la mobilité, de respecter les règles en vigueur au sein de la police intégrée en ouvrant des emplois en mobilité interne police ;

A l'unanimité,

Article 1er: D' ouvrir un emploi de Calog niveau B lors de la mobilité 2024.05 au sein du Département " Appui Opérationnel" (service informatique) et en cas de mobilité infructeuse d'ouvrir cet emploi en recrutement externe ;

Article 2 : Une copie de la présente délibération sera transmise, conformément à la circulaire ministérielle PLP 12 du 8 octobre 2001, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Brabant Wallon.


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