Pôle Cadre de Vie - Services Environnement - Convention relative à la mise en place d'une fascine (Chemin des Tourterelles)

Vu la Nouvelle loi communale codifiée par l'arrêté royal du 24 juin 1988 et ratifiée par la loi du 26 mai 1989, et notamment ses articles 133 et 135 relatifs à la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques auxquelles les Communes sont tenues de veiller ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment les articles L1222-3 et L1222-4 relatifs aux compétences du Collège communal, et les articles L3111-1 ;

Considérant que les "Parties" sont respectivement la Ville de Wavre et TEXTE MASQUÉ | RGPD, propriétaire et exploitant du terrain visé pour l'aménagement de la fascine ;

Considérant que la convention détaille les rôles de chacun des parties pour assurer l'installation, mais également le bon entretien de la fascine dans le temps ;

A l'unanimité,

Article 1er : D'approuver la convention relative à l'installation d'une fascine entre la Ville de Wavre et TEXTE MASQUÉ | RGPD, propriétaire et exploitant de la parcelle cadastrale "Wavre 3 Div–Bierges, Section C 61" destinée à accueillir ladite fascine.