Pôle des finances - Règlement redevance sur les célébrations de mariage exercices 2026-2031 inclus

Règlement redevance sur les célébrations de mariage exercices 2026-2031 inclus

Date de publication

15/12/2025 à 17:02

Autorité délibérante

Date de décision

04/11/2025

Exécutoire en date du (expiration délai tutelle)

13/12/2025

État

Horodatage qualifié Publié

Nature du document

Matière

Entrée en vigueur

01/01/2026

Document

Ville de Wavre - Service Finances

Place des Carmes, 24 - 1300 Wavre

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14 à 16h30.

Cette publication a été horodatée le 15/12/2025 à 17:02 conformément à la législation en vigueur.