Note de synthèse
La MB2/2024 de la F.E.de Henri-Chapelle concerne l'adaptation de divers crédits budgétaires à la réalité des dépenses effectuées.
Elle n'entraîne aucune modification de l'intervention communale.
Décision
LE CONSEIL,
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives en matière de tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3161-1 à L3162-3 ;
Considérant que ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 ;
Vu la modification budgétaire 2024/2 approuvée par la Fabrique d’église Saint-Georges de Henri-Chapelle le 1er octobre 2024 et réceptionnée le 5 octobre 2024 ;
Considérant que celle-ci est présentée en équilibre ;
Considérant que l’intervention à charge de la Commune de Welkenraedt est inchangée tant à l’ordinaire qu'à l’extraordinaire ;
Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 7 octobre 2024 et parvenu à l’Administration communale de Welkenraedt en date du 7 octobre 2024 ;
Vu le rapport de la réunion de la commission des Finances du 22 octobre 2024 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Entendu les explications de Eddy DEMONCEAU ;
Au regard de ces différents éléments,
DECIDE :
Article 1er : La deuxième modification budgétaire 2024 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Georges de Henri-Chapelle, arrêtée par son Conseil de Fabrique en séance du 1er octobre 2024, est APPROUVEE comme suit :
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Recettes ordinaires totales
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36.804,99 €
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dont une intervention communale ordinaire de
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18.476,99 €
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Recettes extraordinaires totales
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145.142,91 €
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dont une intervention communale extraordinaire de
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6.500,00 €
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dont un excédent présumé de l’exercice courant de
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1.649,91 €
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Dépenses ordinaires du chapitre I totales
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13.715,00 €
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Dépenses ordinaires du chapitre II totales
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24.739,90 €
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Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
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143.493,00 €
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dont un déficit présumé de l’exercice courant de
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0,00 €
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Recettes totales
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181.947,90 €
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Dépenses totales
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181.947,90 €
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Résultat budgétaire
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0,00 €
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Article 2 : Le présent arrêté sera notifié
à Mme la Directrice financière de 4840 Welkenraedt ;
au Conseil de la Fabrique d'église de la paroisse Saint-Georges de Henri-Chapelle ;
à l’Evêché de 4000 Liège.
Article 3 : La présente décision sera publiée par voie d’affiche.