Projet de décision
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CONSEIL CONSULTATIF COMMUNAL DES AINES 2025-2030. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR. APPROBATION
CCATM Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité - modification de la composition suite à une démission. DECISION.
REFORME INSTITUTIONNELLE - Avis relatif à la note d'orientation sur l'institution provinciale. AVIS
DESIGNATION - Désignation d’un agent communal chargé du constat des infractions en matière de stationnement dépénalisé. DECISION.
Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD)
BIEN-ETRE ANIMAL – DEMANDE DE SUBVENTION SPW-ARNE POUR ACTIONS EN FAVEUR DU BEA - RATIFICATION
BIEN-ETRE ANIMAL – CONTRATS VETERINAIRES - APPLICATION DES SOINS POUR ANIMAUX ERRANTS OU SAUVAGES