Propositions étrangères à l'ordre du jour, inscrites à la demande des conseillers communaux (L1122-24 al. 3 du CDLD) : INTERCOMMUNALE SPI - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. ORDRE DU JOUR. 26.11.2024
Note de synthèse
Sur proposition du conseiller communal Maxime PINCKAERS, il est proposé au Conseil de se prononcer sur l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SPI qui se tiendra le mardi 26 novembre 2024 à 18 heures à la Salle MILLAU – Génie civil – VAL BENOIT (quai Banning, 6 à 4000 LIEGE).
Décision
LE CONSEIL,
Considérant que la Commune de Welkenraedt fait partie de l’intercommunale SPI ;
Vu sa délibération du 31 janvier 2019 désignant les cinq délégués représentant la Commune de Welkenraedt aux Assemblées Générales de ladite intercommunale : V. THELEN, M. PINCKAERS, N. MOSSOUX, A. SCHMUCK, L. HARDY;
Vu la convocation à l’Assemblée Générale ordinaire du 2eme semestre 2024 fixée le 26 novembre 2024 à 18h00 au Génie civil – Salle MILLAU sur le site du VAL BENOIT, en présence physique des associés, dont l’ordre du jour est fixé comme suit :
1. Plan statégique 2023-2025 - Etat d'avancement au 31/08/2024 (annexe 1)
2. Démissions et nominations d'Administrateurs (le cas échéant)
Vu les documents y afférents ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et notamment l’article L1523-13;
Vu le décret du Parlement wallon du 19 juillet 2006 modifiant fondamentalement les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux intercommunales ;
Sur proposition du Collège communal ;
Au regard de ces différents éléments,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver tous les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire de l'Intercommunale SPI qui se tiendra le 26 novembre 2024 à 18h00.
Article 2 : de charger N. MOSSOUX de rapporter à cette Assemblée la décision susvisée.