Note de synthèse
La Fabrique d'église Saint-Jean-Baptiste de Welkenraedt soumet à l'approbation du Conseil son budget 2026.
A l’extraordinaire, 302.500,00€ sont inscrits pour la construction d’une annexe au presbytère afin de créer un local de réunion/accueil plus adapté ainsi que des commodités adéquates. Cette dépense sera financée par un prélèvement de 252.500,00€ sur le fonds de réserve et par un crédit de 50.000,00€. Ce projet avait déjà été inscrit en 2023, en 2024 et en 2025 (à raison de 200.000,00€), mais n’a pas encore pu être réalisé.
En 2026, aucune intervention à charge de la commune n’est demandée, ni au service ordinaire ni au service extraordinaire (et c'est le cas depuis 2022).
Décision
LE CONSEIL,
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur belge du 4 avril 2014, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives en matière de tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3161-1 à L3162-3 ;
Considérant que ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 ;
Vu le budget 2026 de la Fabrique d’église Saint-Jean-Baptiste de Welkenraedt arrêté par le Conseil de Fabrique le 24 juin 2025 et parvenu complet à l’Autorité de tutelle le 25 juin 2025 ;
Considérant que le budget pour l’exercice 2026, tel qu’arrêté par le Conseil de Fabrique, porte :
- en recettes la somme de 416.707,00 euros ,
- en dépenses la somme de 416.707,00 euros,
- et clôture en équilibre ;
Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 1er juillet 2025 et parvenu à l’Administration communale de Welkenraedt en date du 1er juillet 2025 ;
Considérant que le Chef diocésain a arrêté le chapitre 1er des dépenses relatives à la célébration du culte et approuvé ledit budget pour l’exercice 2026 ;
Considérant qu’aucune intervention à charge de la Commune de Welkenraedt n’est demandée tant au service ordinaire qu’au service extraordinaire ;
Vu la communication du dossier à la Directrice financière faite en date du 30 juillet 2025 conformément à l’article L1124-40 §1, 3° et 4° du CDLD ;
Vu son avis positif en date du 12 août 2025 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Au regard de ces différents éléments,
ARRÊTE :
Article 1er : le budget 2026 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Jean-Baptiste à Welkenraedt, arrêté par son Conseil de Fabrique en séance du 24 juin 2025, est APPROUVE comme suit :
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Recettes ordinaires totales
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109.107,00 €
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dont une intervention communale ordinaire de
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0,00 €
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Recettes extraordinaires totales
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307.600,00 €
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dont une intervention communale extraordinaire de
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0,00 €
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dont un boni comptable présumé de l'exercice précédent de
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0,00 €
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Dépenses ordinaires du chapitre I totales
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12.220,00 €
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Dépenses ordinaires du chapitre II totales
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93.165,76 €
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Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
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311.321,24 €
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dont un mali comptable présumé de l'exercice précédent de
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3.721,24 €
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Recettes totales
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416.707,00 €
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Dépenses totales
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416.707,00 €
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Résultat comptable
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0,00 €
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Article 2 : Le présent arrêté sera notifié
à Mme la Directrice financière de 4840 Welkenraedt,
au Conseil de la Fabrique d'église de la paroisse Saint-Jean Baptiste de Welkenraedt ;
à Monseigneur l’Evêque de 4000 Liège.
Article 3 : La présente décision sera publiée par voie d'affiche.