FINANCES - COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE 2025

Note de synthèse

Le compte 2025 présente plusieurs résultats, dont détail ci-après :

Décision

LE CONSEIL,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu les comptes annuels de l’exercice 2025 établis par Viorica Ciurean, directrice financière, comprenant le compte budgétaire, le bilan, le compte de résultats et la synthèse analytique ;

Vu le rapport qui accompagne les comptes en exécution de l’article L1122-23, §1 ;

Attendu que conformément à l’article 74 du RGCC et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, veillera à la communication du présent compte, dans les cinq jours de son adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission du présent compte aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant le présent compte communal ;

Vu le procès-verbal de la réunion de la commission des Finances du 26/05/2026 ;

Vu l’article L1312-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Entendu les explications de Eddy DEMONCEAU ; 

Au regard de ces différents éléments ;

DECIDE :

Art. 1er : d’arrêter, comme suit, les comptes annuels de l’exercice 2025 :

Art. 2 : de transmettre le compte 2025 aux autorités de tutelle sous le format d'un fichier SIC.

Art. 3 : de charger le Collège communal de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l’art. L1313-1 du CDLD.

Art. 4 : de transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et à la Directrice financière.