Note de synthèse
La désignation d’un correspondant « Open Data » répond à une demande du SPW dans le cadre du décret wallon visant à favoriser la transparence administrative, la modernisation numérique et la réutilisation des données publiques.
Cette fonction consiste principalement à coordonner l’inventaire et la publication progressive de certaines données communales non sensibles (budgets simplifiés, marchés publics, voiries, équipements, mobilité, etc.), tout en veillant au respect du RGPD et des règles techniques applicables.
Le décret prévoit une mise en œuvre progressive et adaptée aux moyens disponibles des communes, sans obligation disproportionnée ni régime de sanction spécifique.
Il est proposé de désigner TEXTE MASQUÉ | RGPDcomme correspondante Open Data afin de permettre à la commune de répondre dans les délais imposés par le SPW et d’assurer un suivi structuré du dossier.
Une réunion d’information organisée par le SPW le 28 mai 2026 permettra de préciser les attentes régionales, la charge de travail réelle et les besoins organisationnels ou techniques éventuels.
La démarche recommandée repose sur une approche pragmatique et évolutive, débutant par un inventaire simplifié des données et une coordination progressive entre les différents services concernés.
Décision
LE CONSEIL,
Vu le décret wallon relatif à l’ouverture des données publiques et à leur réutilisation ;
Vu la demande du Service public de Wallonie invitant les communes à désigner un correspondant « Open Data » pour le 22 mai 2026 ;
Considérant que ce décret vise à favoriser l’ouverture progressive et la réutilisation des données publiques sous des formats ouverts, lisibles par machine et interopérables ;
Considérant que cette matière implique une coordination transversale entre différents services communaux, notamment le secrétariat, l’informatique, la communication, les services métiers et le DPO ;
Considérant qu’il convient de mettre en œuvre cette politique de manière progressive et proportionnée aux moyens humains et techniques de l’administration communale ;
Considérant que la réunion d’information organisée par le SPW le 28 mai 2026 permettra de mieux apprécier les implications concrètes, la charge de travail et les besoins organisationnels liés à cette matière ;
Considérant qu’il convient, dans un premier temps, d’assurer un relais administratif et une coordination de base avec le SPW ;
Considérant que TEXTE MASQUÉ | RGPD dispose d’une vision transversale de l’organisation communale nécessaire à cette mission ;
Vu la délibération du Collège communal en date du 19 mai 2026 désignant Mme Joelle BELLEFROID en qualité de correspondante Open Data de la commune ;
Sur proposition du Collège,
Au regard de ces différents éléments,
DECIDE :
De ratifier la décision du Collège communal du 19 mai 2026 désignant TEXTE MASQUÉ | RGPD en qualité de correspondante Open Data de la commune.