SPI - Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire 1er semestre - 25 juin 2026
Note de synthèse
Les Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 1er semestre de l'intercommunale SPI se tiendront le 25 juin 2026 à 17h30 à la Salle MILLAU - Génie civil - VAL BENOIT (quai Banning 6 à 4000 Liège)
L'ordre du jour est le suivant :
1.a) Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2025 comprenant (Annexe 1) :
- le bilan et le compte de résultats après répartition ; - les bilans par secteurs ;
- le rapport de gestion auquel sera annexé le rapport de rémunération visé par l’article L6421-1 du CDLD, le rapport annuel d’évaluation portant sur la pertinence des rémunérations et tout autre éventuel avantage pécuniaire ou non accordés aux membres des organes de gestion et aux fonctions de direction et le rapport de rémunération visé par l’article 3 :12 du CSA ;
- le détail des participations détenues au 31 décembre 2025 dans d’autres organismes tel que prévu dans la circulaire du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives et visé aux articles L1512-5 et L1523-13 du §3 du CDLD ;
- la liste des adjudicataires de marchés de travaux, de fournitures ou de services pour lesquels sont applicables toutes les dispositions obligatoires du cahier général des charges.
1.b) Présentation du résultat 2025
2. Lecture du rapport du Commissaire Réviseur
3. Décharge aux Administrateurs
4. Décharge au Commissaire Réviseur
5. Formation des Administrateurs en 2025 (Annexe 2)
6. Démission - Nomination d’Administrateurs (Annexe 3)
7. Fusion SPI/ECETIA (état d’avancement – projet d’entreprise)
Décision
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Considérant que la Commune de Welkenraedt fait partie de l'intercommunale SPI ;
Vu sa délibération du 23 janvier 2025 désignant les cinq délégués représentant la Commune de Welkenraedt aux Assemblées générales de ladite intercommunale : V. THELEN, S. ALEXANDRE, R. KALBUSCH, S. HILIGSMANN et M. PUTTERS ;
Vu sa délibération du 25 septembre 2025 désignant Monsieur Grégory MAGER comme représentant à l'AG de SPI, en remplacement de Monsieur Serge Hiligsmann ;
Vu la convocation aux Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 25 juin 2026 à 17h30, dont l’ordre du jour est fixé comme suit :
1.a) Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2025 comprenant (Annexe 1) :
- le bilan et le compte de résultats après répartition ; - les bilans par secteurs ;
- le rapport de gestion auquel sera annexé le rapport de rémunération visé par l’article L6421-1 du CDLD, le rapport annuel d’évaluation portant sur la pertinence des rémunérations et tout autre éventuel avantage pécuniaire ou non accordés aux membres des organes de gestion et aux fonctions de direction et le rapport de rémunération visé par l’article 3 :12 du CSA ;
- le détail des participations détenues au 31 décembre 2025 dans d’autres organismes tel que prévu dans la circulaire du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives et visé aux articles L1512-5 et L1523-13 du §3 du CDLD ;
- la liste des adjudicataires de marchés de travaux, de fournitures ou de services pour lesquels sont applicables toutes les dispositions obligatoires du cahier général des charges.
1.b) Présentation du résultat 2025
2. Lecture du rapport du Commissaire Réviseur
3. Décharge aux Administrateurs
4. Décharge au Commissaire Réviseur
5. Formation des Administrateurs en 2025 (Annexe 2)
6. Démission - Nomination d’Administrateurs (Annexe 3)
7. Fusion SPI/ECETIA (état d’avancement – projet d’entreprise)
Vu les documents y afférents ;
Sur proposition du Collège communal ;
Au regard de ces différents éléments,
DECIDE :
Article 1er : d'approuver tous les points inscrits à l’ordre du jour des Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire de SPI qui se tiendront le 25 juin 2026 à 17h30 à Liège.
Article 2 : de charger M. PUTTERS de rapporter à cette Assemblée la décision susvisée.
Article 3 : de transmettre la présente délibération à [email protected].