Attribution des marchés publics à l'extraordinaire. Rapportage.

Vu la délibération du 19 Décembre 2024 relative aux délégations de compétences du conseil communal vers le Collège communal en matière de marchés publics et de concessions;

Considérant qu'un rapportage vers le conseil communal des marchés publics à l'extraordinaire, marchés publics conjoints et concessions de travaux et de services délégués conformément à la dite délibération est réalisé à la plus proche réunion de l'autorité délégante;

PREND ACTE de des délibérations du Collège communal suivantes: 

- Délibération du Collège communal du 24/10/2024 décidant d'approuver la description technique et le montant estimé du marché “Matériel pour maison des associations”, soit 1.033,06 € hors TVA ou 1.250,00 €, 21% TVA comprise. De conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de faible montant). De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2024, article 761/741-98 (n° de projet 20240024).

- Délibération du Collège communal du 24/10/2024 décidant d'approuver la description technique et le montant estimé du marché “Acquisition illuminations de Noël pour candélabre”, soit 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise. De conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de faible montant). De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2024, article 561/741-98 (n° de projet 20240018).

- Délibération du Collège communal du 7/11/2024 décidant d'approuver la description technique et le montant estimé du marché “Mission de coordination-sécurité pour la rénovation énergétique de l'école de Lomprez », soit 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise. De conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de faible montant) et de faire appel à la centrale d’achat Idelux projets publics. De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2024, article 722/723-60 (n° de projet 20240037).

- Délibération du Collège communal du 14/11/2024 décidant d'approuver la description technique N° 2024-168 et le montant estimé du marché “Acquisition et placement portes RF pour école de Lomprez”, soit 3.719,01 € hors TVA ou 4.500,00 €, 21% TVA comprise. De conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de faible montant). De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2024, article 722/724-60 (n° de projet 20240011).

- Délibération du Collège communal du 14/11/2024 décidant d'approuver la description technique et le montant estimé du marché “Acquisition d'un lave-vaisselle pour la crèche communale”, soit 826,45 € hors TVA ou 1.000,00 €, 21% TVA comprise. De conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de faible montant). De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2024, article 835/741-98 (n° de projet 20240039).

- Délibération du Collège communal du 28/11/2024 décidant d'approuver la description technique et le montant estimé du marché “Acquisition outillage pour électricien ”, soit 1.652,89 € hors TVA ou 2.000,00 €, 21% TVA comprise. De conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de faible montant). De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2024, article 421/744-51 (n° de projet 20240014).

- Délibération du Collège communal du 05/12/2024 décidant d'approuver la description technique et le montant estimé du marché “Acquisition de parement en pierres bleues pour le promontoire de la cloche”, soit 1.652,89 € hors TVA ou 2.000,00 €, 21% TVA comprise. De conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de faible montant). De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2024, article 790/724-60 (n° de projet 20240015).

- Délibération du Collège communal du 19/12/2024 décidant d'approuver la description technique et le montant estimé du marché “Acquisition d'une structure en acier corten  pour cloche de Fays-Famenne”, soit 3.500,00 € hors TVA ou 4.235,00 €, 21% TVA comprise. De conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de faible montant). De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2024, article 790/724-60 (n° de projet 20240015);

- Délibération du Collège communal du 19/12/2024 décidant d'approuver la description technique pour le marché “Acquisition de béton pour socle "cloche"”, soit 413,22 € hors TVA ou 500,00 €, 21% TVA comprise; De conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de faible montant). De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2024, article 790/724-60 (n° de projet 20240015).