Arrêté du Conseil communal du 21 avril 2026 adoptant le procès-verbal de la séance antérieure

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu le Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal, notamment la section 16 - articles 48 et 49;

Considérant l'article 49 qui prévoit que tout membre du conseil communal a le droit, pendant le premier point de l’ordre du jour du conseil communal, de faire des observations sur la rédaction du procès-verbal de la réunion précédente; 

Considérant le projet de procès-verbal de la séance du 17 mars 2026, tel que repris en annexe;

Considérant qu'aucune observation n'est formulée; que, dans ce cas, conformément à l'article 49, alinéa 2, du R.O.I., le projet de procès-verbal de la séance du 17 mars 2026 est considéré comme adopté;

Décide, 

Article unique

Le procès-verbal de la séance du 17 mars 2026 est adopté.