Arrêté du Conseil communal du 21 avril 2026 relatif à la convention réglant les relations futures entre l'ASBL"Syndicat d'Initiative d'Yvoir" et la commune d'Yvoir: justificatifs pour l'année 2025

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;

Considérant la convention réglant les relations futures entre le Syndicat d'Initiative d'Yvoir et la commune d'Yvoir adoptée par le Conseil communal le 2 décembre 2025, 

Considérant les documents présentés, reçus par le service « Finances » le 3 avril 2025 :

• Rapport d’activités 2025 et Budget prévisionnel 2026 ;
• Bilan et Compte de résultats 2025 ;

Considérant que la transmission du dossier au Directeur financier pour avis préalable n’est pas obligatoire et que son avis n’a pas été sollicité ;

Considérant que, conformément à l’article L1122-19, 1° du CDLD, Messieurs Julien ROSIERE et Marcel COLET, respectivement Président et Trésorier de l’ASBL « Syndicat d’Initiative d’Yvoir » ne prennent pas part au vote;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE, à x voix pour, x voix contre et x abstentions/à l'unanimité:

Article unique:

Les documents présentés (rapport d’activités 2025 et budget prévisionnel 2026, bilan et compte de résultats 2025), établis par l’ASBL « Syndicat d’Initiative d’Yvoir», sont approuvés.

Aucun document complémentaire n’est exigé.