Arrêté du Conseil communal du 21 avril 2026 relatif au lancement d'une procédure de promotion d'un chef du pôle dynamique locale de l’Administration communale

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu le Décret Wallon du 13 novembre 2025 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion;

Vu le règlement de travail et les statuts administratif et pécuniaire du personnel de l'Administration communale et du CPAS;

Vu notre délibération du 18 décembre 2023 relative à la modification du cadre contractuel et statutaire de l'Administration communale ;

Vu la délibération du Collège communal du 11 février 2026 relatif à l'adoption de la mise à jour de l'organigramme de l'administration communale ; 

Vu la note explicative rédigée le 27 janvier 2026 par la Directrice générale accompagnant l’organigramme amendé suite aux réflexions amenées par le Collège communal et à la réunion extraordinaire du CODIR du 26 janvier 2026;

Considérant qu'en date du 11 février 2026, le Collège communal a adopté la nouvelle version de l'organigramme, telle que proposée par la Directrice générale et annexée à la présente délibération; 

Considérant que ce nouvel organigramme prévoit notamment la création d'un nouveau pôle "dynamique locale" composé de plusieurs cellules (transition environnementale, mobilité, développement rural, tourisme et développement local et bibliothèque-ludothèque ; considérant que la particularité et la spécificité de ce pôle reposent sur le regroupement de matières où l’implication, l’interaction et la participation citoyennes sont largement dominantes;

Considérant qu'après concertation et avis positif du Comité de Direction communal et du Collège communal, il a été proposé qu'une procédure de promotion soit lancée pour doter ce nouveau pôle d'un chef à part entière, en tenant toutefois compte, d'une part, des conditions prévues par les statuts administratif et pécuniaire de la Commune et du CPAS et, d'autre part, de la volonté du Collège communal que ce nouveau poste ne représente aucun coût supplémentaire pour les finances communales; 

Considérant que ces éléments signifient concrètement que ce poste de chef de pôle (niveau A), déjà prévu au cadre, pourra s'acquérir par voie de promotion exclusivement (sachant que la promotion est dorénavant également ouverte aux agents contractuels), et ne pourra être proposé qu'aux agents déjà titulaires d'une telle échelle;

Considérant que les candidats réunissant les conditions ci-dessus devront ensuite réussir un examen d’aptitude à la gestion d’une équipe, dans la qualification requise, comportant au moins une synthèse et commentaire de texte, une épreuve écrite sur les matières utiles à la fonction et une épreuve orale portant sur la présentation, la motivation et l'aptitude au management;

Considérant qu'il appartient au Conseil communal de lancer la procédure de promotion et d'en déléguer ensuite au Collège l'exécution pratique (calendrier des épreuves, composition du jury, contenu des épreuves, ...) ;

DÉCIDE, à l'unanimité:

Article 1^er.

De lancer une procédure de promotion d'un chef de pôle (échelle A1) pour le nouveau pôle "dynamique locale" de l'Administration communale.

Art. 2.

De charger le Collège Communal d’organiser, lors de sa prochaine séance, les épreuves selon les dispositions prévues dans le statut administratif et pécuniaire du personnel communal et du CPAS.