Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L 1122-30 ;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 22/10/2022 portant sur le lancement d'un appel à candidature à destination des villes et des communes, afin de les soutenir dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des Plans d'Actions pour l'Énergie durable et le Climat (PAEDC) - Pollec 2022 ;
Vu l’Arrêté du Conseil communal en date du 19 décembre 2022 marquant son accord sur l'introduction d'un dossier de candidature au Volet « Ressources humaines » de l'appel Pollec 2022 ;
Vu l’Arrêté du Collège communal en date du 24 janvier validant le programme d’actions à transmettre à la Wallonie en vue d’obtenir une subvention Pollec ;
Vu l’Arrêté ministériel du 08 juin 2023 octroyant une subvention « Pollec » de 194.000 euros à la Commune d’Yvoir (numéro d’engagement juridique 500085008), notifié par courrier électronique en date du 09 août 2023 ;
Vu la Délibération du Collège communal en date du 28 novembre 2023, désignant les coordinateurs Pollec communaux et les membres de l’équipe Pollec interne à l’Administration ;
Ouï les coordinateurs Pollec venus présenter en séance le Programme d’action tel que proposé à la Wallonie en janvier 2023, lauréat de l’appel à projets, et ses conséquences sur le fonctionnement de l’Administration ;
Considérant qu’il y a lieu de former un comité d’accompagnement Pollec, en vue de « co-construire avec le coordinateur Pollec communal les phases de diagnostic, de planification et de mise en œuvre et suivi » du plan énergie-climat et du programme Pollec qui en découle ;
Considérant la proposition de l’équipe Pollec de désigner comme membres permanents du Comité de pilotage :
- Les deux coordinateurs Pollec, qui en assureront le secrétariat à tour de rôle ;
- Les membres de l'équipe Pollec ;
- Les mandataires du Collège en charge de l’Energie, de l’Environnement, de la Participation citoyenne, de la Mobilité ;
- Un conseiller communal par groupe politique et désigné par celui-ci ;
- Le Président de la CCATM ou un représentant de la Commission ;
Considérant la proposition de l’équipe Pollec de désigner comme membres invités du Comité de pilotage des personnes-ressources identifiées en concertation, suivant l’ordre du jour de la réunion et en lien avec les fiches-action : DNF, Directions d’école, Syndicat d’initiative, propriétaires forestiers…
Sur proposition du Collège communal,
Décide à l'unanimité
Article 1er : D’approuver la composition du comité de pilotage telle que proposée par l’équipe Pollec.
Article 2 : De transmettre la présente délibération, pour action, aux coordinateurs Pollec.